Communiqué – 4 septembre 2024

Refus de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer la décision exécutoire du Tribunal Administratif et arrestation arbitraire d'un candidat - Encore une dérive dictatoriale du régime de Kaïs Saied

Refus de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d’appliquer la décision exécutoire du Tribunal Administratif et arrestation arbitraire d’un candidat – Encore une dérive dictatoriale du régime de Kaïs Saied

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) exprime sa profonde indignation face aux événements récents qui mettent en péril, une fois de plus, la séparation des pouvoirs et les fondements de la démocratie en Tunisie.

Le 2 septembre 2024, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a pris la décision arbitraire d’exclure des prochaines élections présidentielles du 6 octobre 2024 trois candidats réintégrés par une décision exécutoire de la justice.

En se soumettant au diktat de l’exécutif, l’ISIE a clairement démontré son manque d’indépendance et son parti pris.

L’exclusion d’Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, des candidats perçus comme des concurrents sérieux du président sortant, s’inscrit dans une stratégie visant à favoriser l’élection de Kaïs Saïed. Cette manœuvre érode tout espoir d’un scrutin équitable et d’élections libres, transparentes et crédibles. Cette manipulation flagrante du processus électoral, combinée à la répression des libertés et aux arrestations arbitraires sur des bases politiques et d’opinion critique, confirme le mépris de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs par le chef de l’État et ses alliés, dont le président de l’ISIE.

Ce retour à des pratiques autoritaires rappelle tristement l’époque de la dictature de Ben Ali, où les élections étaient contrôlées par le ministère de l’Intérieur.

Nous assistons à une régression alarmante des libertés et des acquis démocratique remportés dans le sillage de la révolution de 2011. L’exécutif actuel étouffe les libertés, emprisonne les opposants, les artistes, les journalistes et toutes celles et ceux tentés par la dissidence, en bafouant l’État de droit et les principes fondamentaux d’un régime démocratique.

De plus, aucune association d’observation des élections n’a reçu son habilitation, alors que ces organisations ont prouvé leur importance dans le processus électoral. Des organisations comme ATIDE, Mourakiboun, Bawsala et I Watch jouent un rôle essentiel dans la transparence des élections. L’absence de leur participation renforce l’opacité du processus électoral, nourrissant ainsi les doutes sur la sincérité et la crédibilité des résultats.

Cette absence de contrôle indépendant accentue les craintes d’une manipulation électorale et prive le processus de toute transparence et légitimité.

La démocratie en Tunisie nous appelle toutes et tous à la défendre avec détermination contre cette tentative de retour à l’autoritarisme, afin de pouvoir vivre sereinement et librement avec nos différences d’opinions sur la chose publique et les politiques à mener.

D’autre part, le CRLDHT dénonce fermement l’arrestation arbitraire d’Ayachi Zammel, ancien député, homme d’affaires et candidat à l’élection présidentielle, arrêté le 2 septembre 2024 pour des accusations fallacieuses de “falsification de parrainages”. Cette arrestation s’ajoute à une série de répressions ciblant au moins huit candidats à la magistrature suprême, condamnés ou emprisonnés depuis mi-juillet. L’arrestation d’Ayachi Zammel semble être une tentative délibérée d’empêcher sa participation au scrutin présidentiel, renforçant ainsi le contrôle autoritaire de Kaïs Saïed sur le processus électoral.

Dans une interview accordée au journal Al Charaâ Al Magharibi avant son arrestation, Ayachi Zammel avait déclaré s’attendre à cette interpellation et s’y être préparé. Il a également exprimé son intention d’adopter une nouvelle Constitution et de dissoudre les instances mises en place par le régime de Kaïs Saïed en cas de victoire.

Le CRLDHT soutient pleinement l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) dans sa dénonciation de l’attaque du 31 août 2024 contre ses locaux et son secrétaire général adjoint, Samir Cheffi. Cet incident, perpétré par un groupe d’individus appartenant à une organisation parallèle, illustre une escalade inquiétante de la violence dirigée contre les syndicats. Cette attaque, qualifiée de « lâche » par l’UGTT, rappelle les méthodes brutales utilisées par les Ligues de protection de la révolution en 2012 et constitue une menace directe à la liberté syndicale en Tunisie.

Le CRLDHT appelle la communauté internationale et toutes les forces vives de la société civile tunisienne à se mobiliser pour dénoncer ces atteintes graves aux droits humains et à la démocratie, et pour défendre le droit du peuple à choisir son avenir. Nous exigeons la libération immédiate d’Ayachi Zammel ainsi que de tous les prisonniers politiques et d’opinion, la réintégration des candidats exclus conformément à la décision du Tribunal Administratif, et la protection des droits des syndicalistes et de leurs organisations. La Tunisie mérite des élections transparentes et justes, et non une mascarade électorale orchestrée par un régime de plus en plus autoritaire.

Les Tunisiens ne peuvent rester silencieux face à cette montée de l’autoritarisme. La voix du peuple et la justice doivent prévaloir sur les ambitions personnelles d’un homme qui, de toute évidence, ne recule devant rien pour asseoir son pouvoir.

Le CRLDHT reste vigilant et déterminé à défendre les droits et libertés de tous les Tunisiens face à cette nouvelle ère de répression.

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