De mai 2024 à mai 2026, la répression contre les associations est devenue une politique d’État. C’est la principale conclusion du rapport publié en juillet 2026 par Intersection Association pour les droits et les libertés, intitulé « La société civile face à la répression. Rapport sur les violations commises contre les associations de mai 2024 à fin mai 2026 ». https://www.intersection.uno/

Fruit de deux années d’enquête, ce rapport constitue l’une des études les plus complètes réalisées à ce jour sur le démantèlement progressif de l’espace civique en Tunisie depuis la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed.

Une offensive méthodique contre la société civile

Le rapport décrit une évolution profonde de la politique des autorités tunisiennes. Il ne s’agit plus seulement d’actes isolés de harcèlement, mais d’une stratégie globale visant à neutraliser les organisations indépendantes par des moyens judiciaires, administratifs, financiers et sécuritaires.

Selon les auteurs, les autorités assimilent désormais de nombreuses associations à des acteurs suspects, accusés de servir des intérêts étrangers ou de participer à des « complots » contre l’État. Cette rhétorique officielle s’est traduite par une multiplication des poursuites judiciaires, des campagnes de diffamation, des perquisitions, des gels d’activités et des restrictions administratives.

88 cas de violations documentés

L’étude recense 88 cas de violations entre mai 2024 et mai 2026 :

• 47 cas visant directement des associations et organisations ;
• 41 poursuites judiciaires contre des responsables, salariés ou militants associatifs ;
• 7 personnes déjà condamnées en première instance ;
• 34 autres poursuivies dans différentes procédures judiciaires.

Les accusations retenues sont souvent similaires : blanchiment d’argent, complot, association de malfaiteurs, infractions financières ou atteinte à la sûreté de l’État. Le rapport souligne que ces qualifications pénales s’inscrivent dans un discours officiel fondé sur la suspicion et la criminalisation de l’action associative.

Une répression multiforme

Intersection montre que la pression exercée contre les associations dépasse largement le cadre judiciaire.

Parmi les pratiques documentées figurent :

• les descentes de police et les perquisitions dans les locaux associatifs ;
• les interrogatoires répétés des responsables ;
• les prolongations de garde à vue ;
• les suspensions administratives ;
• les entraves bancaires et financières ;
• les restrictions empêchant la poursuite normale des activités ;
• les campagnes de discrédit dans les médias proches du pouvoir.

Selon le rapport, l’objectif est autant de sanctionner que d’épuiser les organisations et de réduire progressivement leur capacité d’action.

Tous les secteurs sont désormais visés

L’une des principales contributions de cette étude est de montrer que la répression touche désormais pratiquement l’ensemble du tissu associatif.

Le rapport consacre des chapitres spécifiques aux organisations intervenant dans :

• la défense des migrants et des réfugiés ;
• les droits des femmes ;
• la lutte contre les discriminations ;
• la surveillance des élections ;
• la liberté de la presse ;
• les droits économiques et sociaux ;
• la protection de l’environnement ;
• les droits humains en général.

Parmi les organisations citées figurent notamment Mnemty, le Conseil tunisien pour les réfugiés, I Watch, Mourakiboun, LTDH, ATFD, OMCT, Avocats Sans Frontières, Nawaat, Al Khatt, le FTDES et plusieurs autres organisations nationales ou régionales.

Une rupture avec les acquis de 2011

Le rapport revient également sur l’évolution du cadre juridique tunisien.

Après la révolution, le décret-loi n° 88 de 2011 avait permis l’émergence d’un espace associatif particulièrement dynamique, reconnu comme l’un des acquis majeurs de la transition démocratique.

Cette dynamique est aujourd’hui remise en cause. Depuis le 25 juillet 2021, le pouvoir cherche progressivement à replacer la société civile sous contrôle politique, rompant avec les garanties instaurées après la révolution.

Les conséquences pour la population

Le rapport insiste sur un aspect souvent négligé : la répression ne touche pas seulement les associations mais également les milliers de personnes qui bénéficient de leurs activités.

Lorsque des organisations spécialisées dans l’assistance juridique, les droits des migrants, la protection des femmes victimes de violences, l’observation électorale ou les services sociaux voient leurs activités suspendues ou paralysées, ce sont aussi les populations les plus vulnérables qui perdent un soutien essentiel.

Les recommandations aux autorités tunisiennes et à la communauté internationale

Intersection appelle les autorités tunisiennes à :

• mettre fin aux poursuites visant les acteurs de la société civile ;
• respecter la liberté d’association ;
• libérer les personnes détenues en raison de leur engagement associatif ;
• cesser d’utiliser la détention préventive comme instrument de pression.

L’organisation invite également la communauté internationale à renforcer son soutien à la société civile tunisienne et à exercer une pression accrue afin d’obtenir la cessation des violations documentées. Enfin, elle appelle les organisations tunisiennes à renforcer leurs mécanismes de coordination et de solidarité face aux attaques dont elles font l’objet.

Un document de référence

Un document de référence

Au-delà de l’inventaire des cas individuels, cette étude constitue une véritable radiographie de l’évolution des rapports entre le pouvoir et la société civile tunisienne. Elle met en évidence le passage d’une logique de contrôle ponctuel à une politique systématique d’affaiblissement des espaces autonomes de participation citoyenne.

Par l’ampleur des données recueillies, la diversité des organisations concernées et la précision de la documentation, ce rapport s’impose comme une référence essentielle pour comprendre l’évolution de l’espace civique tunisien depuis 2024 et les défis auxquels sont confrontés aujourd’hui les défenseurs des droits humains, les associations et l’ensemble des acteurs indépendants de la société civile.