Le 13 juillet 2026, l’administration américaine a franchi un nouveau seuil dans sa confrontation avec la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué au titre sans ambiguïté — State Department Launches Campaign to Dismantle International Criminal Court’s Threat to American Sovereignty — le secrétaire d’État Marco Rubio annonce une campagne gouvernementale destinée non plus seulement à contester certaines décisions de la Cour, mais à affaiblir systématiquement sa capacité à fonctionner.

Cette offensive constitue l’une des attaques les plus graves jamais dirigées contre une juridiction internationale créée par traité. Et les décisions prises depuis montrent qu’il ne s’agit pas d’une simple déclaration politique : le 18 août 2026, les États-Unis ont sanctionné Tomoko Akane, présidente de la CPI, ainsi qu’Abdoulaye Seye, haut responsable du Bureau du Procureur.

De la contestation à la volonté de neutralisation

Les relations entre Washington et la CPI ont toujours été conflictuelles. Les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome et refusent que leurs ressortissants puissent être soumis à la juridiction de la Cour sans leur consentement. Dès 2002, l’American Servicemembers’ Protection Act avait considérablement limité la coopération américaine avec la CPI.

Donald Trump avait déjà sanctionné en 2020 la procureure Fatou Bensouda et d’autres responsables de la Cour. Ces mesures avaient été levées par l’administration Biden en 2021.

Mais depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche, la politique américaine a changé d’échelle.

Le 6 février 2025, l’Executive Order 14203 a rétabli un régime permettant le gel des avoirs, l’interdiction de transactions et les restrictions d’entrée aux États-Unis contre les personnes considérées comme participant aux activités de la CPI.

Le procureur Karim Khan a été sanctionné, puis plusieurs vagues de mesures ont frappé juges et procureurs adjoints. Au printemps 2026, onze magistrats et procureurs de la CPI avaient déjà été visés. Les sanctions ont ensuite été étendues à des organisations de la société civile coopérant avec la Cour ainsi qu’à Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés.

Avec les sanctions du 18 août contre la présidente Tomoko Akane, c’est désormais le sommet même de l’institution qui est directement visé.

Faire le vide autour de la Cour

L’offensive annoncée le 13 juillet va plus loin encore. Washington entend mobiliser l’ensemble de son appareil diplomatique, financier et sécuritaire pour inciter des États à prendre leurs distances avec la CPI.

Il s’agit notamment d’encourager des États parties à quitter le Statut de Rome, de dissuader les États non parties de rejoindre la Cour, de renforcer les sanctions contre ceux qui coopèrent avec elle, d’imposer des restrictions de visas et d’utiliser, lorsque cela est possible, le poids de l’aide militaire et sécuritaire américaine.

La logique apparaît ainsi clairement : il ne suffit plus de sanctionner les magistrats ; il faut progressivement isoler l’institution et dissuader ceux qui lui permettent de fonctionner.

Cette stratégie peut avoir des conséquences considérables. La CPI dépend en effet de la coopération des États, mais également de banques, compagnies aériennes, entreprises informatiques, assurances, experts, ONG, associations de victimes et défenseurs des droits humains.

Or les sanctions américaines ne sont pas symboliques. Une personne inscrite sur la liste de l’OFAC peut voir ses avoirs relevant de la juridiction américaine bloqués et se retrouver privée des services d’entreprises ou de banques américaines.

En raison du poids du dollar et des multinationales américaines, ces mesures produisent des effets bien au-delà des États-Unis. Des responsables sanctionnés de la CPI ont déjà rencontré des difficultés pour accéder à leurs comptes bancaires, cartes de crédit ou certains services numériques. Des ONG et prestataires ont réduit ou interrompu certaines collaborations avec la Cour par crainte des sanctions.

C’est probablement là que réside l’arme la plus efficace : La crainte des sanctions pousse à aller au-delà de ce qu’elles imposent réellement. Une banque ou une entreprise peut préférer rompre toute relation avec une personne ou une organisation liée à la CPI plutôt que de prendre le moindre risque avec Washington.

L’objectif de neutralisation peut ainsi être atteint sans fermer la Cour : il suffit de rendre son fonctionnement quotidien progressivement plus difficile.

Souveraineté contre justice internationale

Washington justifie son offensive par la défense de la souveraineté nationale. Marco Rubio affirme qu’une juridiction créée par un traité auquel les États-Unis ne sont pas parties ne peut exercer de compétence sur des citoyens américains.

Le Département de la Justice a encore réaffirmé, le 2 juillet 2026, qu’aucune autorité américaine ne coopérerait avec les enquêtes de la CPI et que Washington s’opposerait à toute tentative de transfert d’un citoyen américain vers La Haye.

Les défenseurs du Statut de Rome opposent à cet argument un principe classique : la CPI peut notamment exercer sa compétence lorsqu’un crime relevant de son mandat est commis sur le territoire d’un État partie, indépendamment de la nationalité de son auteur.

Mais derrière cette controverse juridique se trouve aussi un conflit politique.

Les États-Unis invoquent notamment les anciennes investigations concernant les forces américaines en Afghanistan et, surtout, les procédures relatives à Israël, dont les mandats d’arrêt délivrés contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant.

Pour Washington, ces affaires illustreraient les dérives d’une juridiction prétendant s’arroger une compétence mondiale. Pour les défenseurs de la Cour, les sanctions cherchent au contraire à empêcher une institution judiciaire indépendante d’enquêter sur les responsables d’États puissants ou de leurs alliés.

L’Europe face à ses responsabilités

L’Union européenne et plusieurs gouvernements européens ont condamné les sanctions américaines. Après celles du 18 août, l’UE a réaffirmé son soutien à l’indépendance de la CPI et dénoncé toute pression, intimidation ou ingérence.

La France a condamné les mesures dirigées contre la Cour, son personnel mais aussi les organisations de la société civile qui l’appuient, rappelant que l’attaque touche indirectement les 125 États parties au Statut de Rome.

Mais les déclarations de soutien ne suffisent plus.

L’Union européenne dispose d’un instrument destiné à combattre l’application extraterritoriale de sanctions étrangères : le règlement de blocage européen (Blocking Statute). Tomoko Akane avait demandé dès 2025 son extension aux sanctions contre la CPI. Le Parlement européen en a réclamé l’activation et, en mai 2026, l’Espagne a officiellement demandé à la Commission européenne d’agir.

La question est désormais simple : l’Europe est-elle prête à protéger concrètement les magistrats, ONG, banques et entreprises européennes qui continuent de travailler avec la CPI ?

Sans cette protection, le paradoxe serait considérable : les États européens pourraient proclamer leur soutien politique à la Cour tout en laissant leurs banques et entreprises appliquer, par prudence, les sanctions américaines qui contribuent à la paralyser.

Une institution imparfaite, mais indispensable

La CPI n’est pourtant pas au-dessus de la critique. Ses procédures sont longues, ses moyens limités et elle dépend de la coopération des États pour arrêter les personnes recherchées. Elle est régulièrement accusée de sélectivité et traverse elle-même une crise interne liée notamment aux accusations visant son procureur.

Défendre la CPI ne signifie donc pas refuser sa réforme ou ignorer ses insuffisances.

Mais il existe une différence fondamentale entre critiquer et réformer une juridiction et chercher à empêcher ses juges d’exercer leurs fonctions.

Malgré ses imperfections, la CPI reste la seule juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et, sous certaines conditions, crime d’agression, lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent véritablement agir.

Le droit peut-il encore limiter la puissance ?

L’offensive américaine dépasse donc largement le conflit entre Washington et La Haye.

Si une grande puissance peut sanctionner personnellement des juges internationaux en raison des décisions auxquelles ils participent, frapper les procureurs qui enquêtent, viser les ONG qui documentent les crimes et intimider les entreprises qui fournissent des services à une juridiction internationale, c’est l’indépendance même de la justice internationale qui est menacée.

Le risque est de voir s’installer progressivement une justice à deux vitesses : une justice applicable aux États faibles, tandis que les grandes puissances et leurs alliés pourraient s’en soustraire par leur poids économique, diplomatique ou militaire.

Depuis Nuremberg jusqu’au Statut de Rome, l’un des principes fondateurs de la justice pénale internationale est pourtant que certains crimes sont d’une gravité telle que leurs auteurs ne devraient pouvoir se protéger durablement derrière la puissance de leur État.

Les événements de l’été 2026 placent ce principe à l’épreuve. Le 2 juillet, le Département de la Justice refuse toute coopération avec la CPI. Le 13 juillet, le Département d’État annonce une campagne visant explicitement à réduire sa capacité de fonctionner. Le 18 août, Washington sanctionne jusqu’à la présidente de la Cour elle-même.

Ce qui apparaissait encore comme une succession de représailles constitue désormais une stratégie assumée d’affaiblissement institutionnel.

La réponse des États parties, et particulièrement celle de l’Union européenne, sera donc déterminante. Il ne suffit plus d’affirmer son soutien à la CPI : il faut protéger effectivement ses magistrats, ses fonctionnaires, les organisations qui coopèrent avec elle et les infrastructures indispensables à son fonctionnement.

Car derrière le sort de la Cour pénale internationale se joue désormais une question beaucoup plus fondamentale : dans l’ordre international qui se dessine, le droit pourra-t-il encore limiter la puissance, ou la puissance pourra-t-elle décider quels juges et quelles règles de droit elle accepte ?