Le débat sur le retour des Tunisiens détenus dans les camps et prisons du nord-est de la Syrie revient sur le devant de la scène. Faut-il les laisser là-bas ? Faut-il les rapatrier ? La question divise l’opinion publique, mais le droit donne déjà plusieurs éléments de réponse.

Le droit au retour est garanti par la Constitution : un citoyen ne peut ni être privé de sa nationalité, ni être empêché de revenir dans son pays (article 25).
La Tunisie est également liée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui protège le droit de toute personne à entrer dans son propre pays (article 12.4), ainsi que par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 12.2).

Juridiquement donc, un Tunisien a le droit de rentrer en Tunisie.

Le traumatisme des « Arabes afghans »

Dans l’histoire contemporaine, les pays et les sociétés arabes ont subi l’amère expérience du rapatriement des autoproclamés « jihadistes ». Instrumentalisés et entraînés par les services secrets occidentaux pour contrer l’invasion soviétique en Afghanistan et financés par certains pays du Golfe, des extrémistes sont partis pour la « guerre sainte ».

Aguerris à la guérilla mais fortement radicalisés, ils ont contribué à l’apparition d’organisations terroristes, notamment Al-Qaïda fondée par Oussama Ben Laden. Ces éléments ont participé, avec l’appui logistique occidental, à la défaite soviétique à la fin des années 1980, mais aussi à faire de l’Afghanistan un foyer du terrorisme islamiste.

Le retour de certains d’entre eux a constitué une expérience très sombre pour leurs pays et leurs sociétés. Ces réseaux ont diffusé une idéologie violente prônant le combat contre « l’ennemi proche » (leurs propres sociétés jugées déviantes) avant l’affrontement contre « l’ennemi lointain ».

Une série d’actions sanglantes dans plusieurs pays arabes a fait de ce retour un véritable traumatisme. Les régimes ont répondu par des politiques sécuritaires sans concession, souvent accompagnées de violations graves des droits de l’homme et des principes de l’État de droit.

Certains de ces combattants ont ensuite rejoint d’autres fronts (Irak, Sahara, Syrie), sous des organisations encore plus radicales, notamment Daech.

Les terroristes, la mauvaise surprise de la révolution tunisienne

Leurrée par les clichés souvent utilisés pour souligner le modernisme de la société tunisienne et par l’idée d’une supposée maîtrise du phénomène terroriste sous Ben Ali, la Tunisie découvre après la révolution une réalité bien différente. La chute du régime autoritaire n’a pas seulement libéré l’espace politique ; elle a aussi révélé l’existence de réseaux salafistes radicaux, longtemps contenus, surveillés ou instrumentalisés, mais jamais réellement traités à la racine.

Dans le contexte post-2011, plusieurs groupes salafistes radicaux apparaissent au grand jour et occupent l’espace public. Certains investissent les mosquées, les quartiers populaires, les associations dites caritatives et les réseaux sociaux. Ansar al-Charia, fondé après la révolution autour d’Abou Iyadh, devient rapidement le symbole de cette poussée salafiste jihadiste. Le mouvement organise des rassemblements, développe des activités de prédication, encadre des jeunes en rupture sociale et idéologique, et participe à la constitution d’un environnement favorable au recrutement vers les zones de conflit.

Le groupe est classé organisation terroriste par les autorités tunisiennes , alors qu’Ali Larayedh est ministre de l’Intérieur, en août 2013, après avoir été accusé d’implication dans des violences politiques et sécuritaires majeures, dont les assassinats de Chokri Belaïd, le 6 février 2013, et de Mohamed Brahmi, le 25 juillet 2013. Ces deux assassinats politiques constituent un tournant : ils révèlent que la menace jihadiste ne vise plus seulement l’État sécuritaire, mais aussi les figures de l’opposition, la vie politique et le processus démocratique lui-même.

Parallèlement, des cellules armées s’implantent dans les zones frontalières et montagneuses, notamment au mont Chaambi, à Kasserine, où la katiba Okba Ibn Nafaâ, liée à Al-Qaïda au Maghreb islamique, mène des attaques contre l’armée et les forces de sécurité intérieure. À partir de 2012 et surtout en 2013-2014, les affrontements se multiplient : embuscades, mines artisanales, assassinats ciblés, attaques contre des postes sécuritaires. Les forces de sécurité intérieure, la garde nationale et l’armée paient un lourd tribut à cette séquence.

Les chiffres disponibles confirment cette montée en puissance. Selon une étude publiée sur la période post-révolutionnaire, les opérations terroristes seraient passées d’une seule opération en 2011, à 4 en 2012, 18 en 2013, 23 en 2014, puis environ une trentaine entre 2015 et 2016. Le bilan cumulé pour la période 2012-2016 est estimé à près de 300 victimes parmi les forces de l’ordre et les militaires, plus de 100 morts parmi les groupes armés et plus de 350 blessés.

L’année 2015 marque un basculement particulièrement sanglant. L’attaque du musée du Bardo, le 18 mars 2015, fait 22 morts, dont 21 touristes étrangers et un agent de sécurité tunisien. Le 26 juin 2015, l’attentat de Sousse-Port El-Kantaoui tue 38 personnes. Le 24 novembre 2015, un attentat contre un bus de la garde présidentielle à Tunis coûte la vie à 12 agents. Ces attaques montrent une évolution de la stratégie terroriste : frapper l’État, les forces armées, les symboles politiques, mais aussi l’économie touristique et l’image internationale du pays.

En mars 2016, l’attaque de Ben Guerdane, menée par un commando lié à l’État islamique, confirme l’ampleur du danger. Les assaillants visent des installations sécuritaires et tentent d’installer un foyer jihadiste à la frontière libyenne. Les forces tunisiennes repoussent l’attaque, tuant 49 suspects et en arrêtant 9 autres.

Dans ce contexte, le nombre de personnes affichant ouvertement une idéologie radicale — barbes longues, qamis, discours de rupture, rejet de l’État civil — devient visible et marquant dans l’espace public. Mais l’essentiel ne se limite pas à ces signes extérieurs : le plus grave réside dans la constitution de réseaux de recrutement, de financement, de passage et d’endoctrinement.

Les statistiques sur les départs vers les zones de conflit restent approximatives, mais elles donnent la mesure du phénomène. Les estimations varient entre 3 000 et 6 000 Tunisiens partis vers la Syrie, l’Irak ou la Libye entre 2011 et 2014 ; un chiffre de 5 500 a notamment été avancé par l’ONU en 2015 et repris par le ministère tunisien de l’Intérieur en 2016, avant d’être revu à la baisse.

Cette mobilisation massive place la Tunisie parmi les premiers pays au monde en nombre de combattants étrangers rapporté à sa population. Elle révèle une crise profonde : sociale, politique, religieuse, sécuritaire et institutionnelle. La révolution n’a donc pas créé le phénomène terroriste, mais elle a levé le voile sur son ampleur, ses réseaux et la fragilité des réponses de l’État.

Un phénomène qui reste occulte

L’endoctrinement et la radicalisation ne peuvent, à eux seuls, expliquer ce phénomène. La pauvreté, l’exclusion sociale, l’ignorance et l’instrumentalisation par des réseaux organisés sont également des facteurs déterminants.

Le nombre important de départs vers la Libye et la Syrie, souvent via la Turquie, soulève des interrogations sur d’éventuelles défaillances internes. Des soupçons de facilitation au sein de certains rouages de l’État ont été évoqués, sans qu’aucune enquête sérieuse n’ait permis d’établir la vérité.

Aucune commission parlementaire ni enquête judiciaire approfondie n’a pu être menée pour éclairer pleinement ces faits. Kaïs Saïed, qui affirme vouloir « sauver » la Tunisie, n’a pas non plus apporté de réponse claire à cette question, laissant persister un sentiment d’impunité.

Une délégation du ministère de la Justice aurait été dépêchée à Damas avant la chute de l’ancien régime syrien, et aurait auditionné certains détenus. Mais, face à des déclarations ne correspondant pas aux récits attendus, aucune demande d’extradition n’aurait été formulée.

Dans ces conditions, avec une autorité politique contestée et une justice fragilisée, le retour des Tunisiens de Syrie laisse peu d’espoir quant à une clarification impartiale de ce dossier dans le cadre de procès équitables.

Mais retourner ne signifie pas l’impunité : Le droit au retour n’efface pas la responsabilité pénale

La loi tunisienne contre le terrorisme (loi n°26-2015) punit notamment :

• l’adhésion à une organisation terroriste,
• la participation à des activités terroristes,
• le départ à l’étranger dans un but terroriste.

L’arsenal juridique existe donc. Ni l’extraterritorialité des faits, ni la prescription ne font obstacle aux poursuites.

Le principal défi est d’ordre procédural, notamment en matière de preuve. Beaucoup d’individus ont été capturés dans des conditions opaques, parfois sans procédure judiciaire, sans procès-verbal ni éléments matériels exploitables.

Ils ont souvent été détenus sans accès à une justice régulière, ce qui complique considérablement l’établissement des responsabilités, en particulier pour les crimes les plus graves.

La justice tunisienne a déjà jugé certains revenants ainsi que des détenus extradés de Guantánamo. Mais le manque de transparence ne permet pas d’affirmer que tous les cas seront traités de manière uniforme.

La réponse strictement répressive ne suffit pas à éradiquer le phénomène.

Certaines voix réclament la déchéance de nationalité. Mais la Constitution interdit de retirer la nationalité tunisienne. Transformer ces individus en apatrides ne résout rien : cela ne protège ni la Tunisie ni la communauté internationale, notamment dans un environnement régional instable (Libye, Sahel).

Le concept de déradicalisation a séduit de nombreuses organisations et chercheurs, mais les résultats restent limités. L’exemple algérien peut être évoqué, mais il s’inscrit dans un contexte de guerre civile spécifique, difficilement comparable. Une stratégie efficace nécessiterait des moyens importants en matière de suivi, de contrôle et de prévention, que l’État tunisien ne semble pas en mesure de mobiliser pleinement.

Le cas des femmes et des enfants

Des dizaines de femmes et plus d’une centaine d’enfants tunisiens seraient encore présents dans les camps syriens, notamment à Al-Hol et Roj, dans des conditions humanitaires extrêmement précaires, marquées par l’insécurité, le manque de soins et une exposition continue à des formes de violence et de radicalisation.

Le droit tunisien consacre le principe fondamental de la personnalité de la responsabilité pénale : chacun répond de ses propres actes. Ce principe, inscrit dans les garanties constitutionnelles et pénales, exclut toute forme de responsabilité collective. Les enfants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des choix ou des actes de leurs parents. Ils doivent être considérés avant tout comme des victimes — victimes de conflits armés, de déplacements forcés, mais aussi d’un environnement idéologique et social qui les a privés de leurs droits fondamentaux.

À ce titre, l’État tunisien est juridiquement tenu d’agir. En ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant, la Tunisie s’est engagée à assurer à chaque enfant relevant de sa juridiction protection, assistance et prise en charge, y compris lorsqu’il se trouve à l’étranger. Ces obligations impliquent non seulement leur rapatriement, mais également la mise en place de dispositifs adaptés : accompagnement psychologique, réintégration scolaire, suivi social et protection contre les risques de stigmatisation ou de marginalisation.

La situation des femmes apparaît, quant à elle, plus complexe et appelle une approche différenciée. Certaines ont pu jouer un rôle actif au sein des structures de l’organisation, que ce soit dans le soutien logistique, l’endoctrinement ou, dans certains cas, des activités directement liées à l’appareil sécuritaire ou idéologique. D’autres, en revanche, ont suivi leurs conjoints dans des conditions de contrainte sociale, familiale ou psychologique, sans participation avérée à des actes criminels.

Dès lors, une approche uniforme serait juridiquement inadaptée et politiquement risquée. Seule une évaluation individuelle, fondée sur des éléments de preuve et respectueuse des garanties du procès équitable, permet de distinguer les responsabilités. Cette approche doit articuler réponse judiciaire, prise en charge sociale et, lorsque cela est possible, programmes de désengagement et de réinsertion.

Au-delà de la dimension sécuritaire, la gestion de ce dossier engage donc la responsabilité de l’État sur un terrain plus large : celui de la protection de ses ressortissants les plus vulnérables et du respect des principes fondamentaux de justice.

Le risque d’une nouvelle instrumentalisation

Même si le discours officiel semble s’opposer aux thèses radicales, le risque d’instrumentalisation politique demeure.

Kaïs Saïed n’a pas hésité à tolérer certains courants radicaux comme le parti « Ettahrir », prônant le retour au califat. Rien ne garantit que le retour de ces combattants ne puisse être utilisé dans des stratégies politiques, voire dans des logiques de tension interne.

Au final, le choix est politique, mais il est limité par la loi :

• Le droit au retour existe.
• Les actes terroristes sont punissables.
• Les enfants doivent être protégés.
• Une stratégie de déradicalisation doit être élaborée.

Le véritable enjeu est donc le suivant : l’État préfère-t-il laisser ses ressortissants dans une zone instable ou les rapatrier pour les juger selon ses propres lois ?

Le dossier reste sensible. Mais une chose est certaine : en droit, refuser le retour d’un citoyen n’est pas une peine prévue. Le juger, en revanche, l’est — mais avec toutes les garanties nécessaires d’un procès équitable.Haut du formulaire

Bas du formulaire