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Tunisie : le régime étouffe méthodiquement la société civile

La répression des associations en Tunisie n’est plus une succession de faits isolés. Elle est devenue une politique cohérente : discours de stigmatisation, enquêtes financières, blocages bancaires, poursuites pénales, arrestations de responsables associatifs, suspensions d’activité et demandes de dissolution.

Sous prétexte de défendre la souveraineté nationale, de lutter contre le blanchiment d’argent ou de contrôler les financements étrangers, les autorités s’emploient à affaiblir les structures indépendantes qui documentent les violations, défendent les personnes vulnérables, combattent le racisme, soutiennent les femmes victimes de violences, enquêtent sur la corruption ou produisent une information libre.

Une offensive documentée

Dans son rapport publié le 2 septembre 2026, « Nous vivons en sursis : répression de la société civile en Tunisie », Human Rights Watch décrit une campagne systématique menée depuis 2024 contre les organisations et leurs membres. L’organisation recense au moins 47 personnes poursuivies en lien avec un travail associatif, au moins 14 condamnations à des peines de prison, ainsi que des détentions préventives dépassant parfois la durée maximale de quatorze mois prévue par la loi tunisienne.

Amnesty International avait déjà alerté, le 11 mai 2026, sur le fait qu’au moins 25 organisations avaient subi des suspensions de trente jours. Parmi elles figurent la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), Mnemty, Avocats sans frontières (ASF), Aswat Nissa, Nawaat, l’Organisation mondiale contre la torture et la Commission internationale des juristes.

Le rapport de l’association Intersection, publié en mars 2026, « L’espace civil : d’un espace de libertés à une scène de poursuites », avait lui aussi mis en évidence la multiplication des procédures contre les acteurs et actrices de la société civile, notamment par l’usage extensif des accusations de blanchiment d’argent et d’aide à l’immigration irrégulière.

Il faut y ajouter les travaux et alertes d’I Watch. L’organisation anticorruption, qui défend précisément la transparence et la redevabilité publique, a été elle-même visée par les enquêtes financières ouvertes contre des associations à la fin de l’année 2024, puis par la vague de suspensions de l’été 2025. Le cas d’I Watch est politiquement révélateur : une association qui œuvre contre la corruption se retrouve traitée comme suspecte, au même titre que les organisations qui défendent les libertés, les droits des femmes, les personnes migrantes ou l’indépendance de l’information.

De la suspension à la dissolution

La suspension de trente jours, prévue par l’article 45 du décret-loi n° 88 de 2011 sur les associations, est devenue une arme de mise au pas. Pourtant, ce texte prévoit des garanties : une mise en demeure écrite, l’identification précise des manquements reprochés et un délai permettant à l’association d’y répondre.

Dans la pratique, ces garanties ont été vidées de leur portée. Plusieurs associations ont reçu des avertissements imprécis, ne désignant pas clairement les irrégularités alléguées. D’autres ont fourni les pièces demandées, sans que cela empêche la suspension.

Un article de Karim Marzouki, publié le 18 septembre 2026 par Legal agenda , montre que les recours introduits contre les décisions de suspension ont été rejetés par les juridictions de référé de Tunis. Dans plusieurs cas, les juges ont refusé d’examiner le fond, estimant que le litige relevait du juge du fond ou que la suspension, ayant déjà produit ses effets durant trente jours, n’avait plus d’objet.

Ce raisonnement prive les associations d’un recours effectif contre une mesure qui ouvre précisément la voie à leur dissolution. Si l’on considère que le temps écoulé rend le recours inutile, il suffit alors de laisser passer les trente jours pour que le contrôle judiciaire devienne illusoire.

La menace est déjà concrète pour Mnemty, engagée dans la lutte contre le racisme et la défense des droits des personnes migrantes, et pour Al Khatt, l’association qui édite le média indépendant inkyfada. La Présidence du gouvernement a demandé la dissolution d’Al Khatt le 21 avril 2026, après sa suspension, sans rendre publics les motifs précis de cette demande.

Abdallah Saïd : criminaliser la solidarité

Le cas d’Abdallah Saïd, président de l’association Enfants de la Lune de Médenine, est l’un des exemples les plus graves de cette criminalisation du travail associatif.

Abdallah Saïd a été arrêté le 12 novembre 2024. Son association mène à Médenine un travail social et sanitaire auprès de personnes vulnérables, notamment des personnes migrantes. Avec la secrétaire générale et la trésorière de l’association, il a été convoqué puis entendu dans le cadre d’une procédure portant sur les activités de l’association et ses financements.

Après plus d’un an de détention préventive, le tribunal de première instance de Médenine l’a condamné, le 21 avril 2026, à un an de prison dans une affaire à caractère financier. Le parquet a fait appel. Le 28 septembre 2026, la Cour d’appel de Médenine a aggravé sa peine en la portant à deux ans de prison.

Cette aggravation signifie concrètement le report de sa libération alors qu’il est détenu depuis novembre 2024. Elle prolonge une sanction déjà insupportable : l’emprisonnement d’un responsable associatif dont l’action était tournée vers l’accompagnement de personnes vulnérables.

Le cas d’Abdallah Saïd ne peut être séparé de celui de Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, détenue depuis mai 2024 et condamnée le 19 mars 2026 à huit ans de prison dans une affaire financière. Tous deux incarnent le glissement inquiétant qui consiste à transformer l’aide, la solidarité et la défense des droits en objets de suspicion pénale.

L’arme financière et le soupçon généralisé

Le financement étranger, pourtant légal dans le cadre du décret-loi n° 88 et soumis à des obligations de transparence, est devenu le principal prétexte de la répression.

Les associations doivent déjà déclarer leurs financements étrangers dans le mois qui suit leur réception. Mais les autorités et certains relais médiatiques présentent désormais tout financement extérieur comme une preuve de dépendance, de trahison ou de blanchiment.

Les faits montrent une autre réalité : retards de virements, blocages de fonds, fermeture ou gel de comptes, refus d’opérations en devises, convocations répétées de responsables associatifs et interdictions de voyager. Le trésorier du FTDES a ainsi été empêché de quitter le territoire le 19 avril 2026, alors qu’il devait participer à une rencontre internationale sur les migrations.

Une déclaration de soupçon n’est ni une inculpation ni une condamnation. Elle exige une vérification sérieuse, contradictoire et indépendante. La transformer en instrument de stigmatisation publique entretient l’amalgame entre activité associative légale et criminalité financière.

Défendre les associations, c’est défendre la société

La lutte contre le blanchiment et la corruption est nécessaire. Mais elle ne peut justifier la criminalisation d’associations qui agissent publiquement, déclarent leurs ressources, rendent compte de leurs activités et remplissent des missions que l’État ne garantit plus toujours.

La Tunisie ne peut accepter que le décret-loi 88, l’un des acquis majeurs de la révolution, soit contourné puis progressivement démantelé. Elle ne peut accepter que la justice serve à entériner des décisions administratives arbitraires, sans contrôle réel sur leur légalité et leur proportionnalité.

Il faut exiger :

  • l’arrêt des suspensions et procédures de dissolution visant les associations indépendantes ;
  • l’abandon des poursuites abusives contre leurs responsables, salarié·es et bénévoles ;
  • la libération immédiate d’Abdallah Saïd, de Saadia Mosbah et de toutes les personnes détenues en raison de leur engagement associatif légitime ;
  • la fin des blocages bancaires et administratifs qui paralysent l’action civile ;
  • le respect intégral du décret-loi n° 88 et de la liberté d’association ;
  • une justice indépendante, capable de protéger les libertés contre l’arbitraire de l’exécutif.

Derrière chaque association visée, ce sont des droits concrets qui sont atteints : le droit de s’organiser, de s’informer, de défendre une victime, de combattre une discrimination et de demander des comptes au pouvoir. Faire taire les associations, c’est vouloir une société sans contre-pouvoirs, sans solidarité organisée et sans voix indépendante.

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