Une justice ne peut devenir crédible en additionnant les peines sans garantir les droits

Depuis près de trois ans, le magistrat Béchir Akremi est détenu et poursuivi dans une succession de procédures liées à l’exercice de ses anciennes fonctions. Les dernières décisions ont encore aggravé sa situation : après une peine globale portée à vingt neuf ans en appel le 13 juillet 2026, il a été condamné le 22 septembre à quinze ans supplémentaires dans une nouvelle affaire. Cette accumulation ne peut être examinée indépendamment de la destruction progressive des garanties d’indépendance de la justice en Tunisie.

Des procédures successives et des peines lourdes

Béchir Akremi, ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis puis premier juge d’instruction, est détenu depuis le 12 février 2023. Les dossiers engagés contre lui concernent principalement le traitement judiciaire de procédures sensibles, notamment celles relatives aux assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi.

Le 3 mars 2026, la chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis l’a condamné dans deux dossiers à un total de vingt trois ans de prison. Le 13 juillet, la Cour d’appel a aggravé ces peines pour les porter à vingt neuf ans : douze ans dans un premier dossier et dix sept ans dans un second. Les accusations invoquées portent notamment sur l’abstention volontaire d’exécuter un mandat d’amener, la dissimulation de la vérité par l’usage des prérogatives de la fonction et des faits de falsification.

Le 22 septembre 2026, la quatrième chambre criminelle du même tribunal a prononcé une nouvelle peine de quinze ans, pour falsification, détention et usage de documents falsifiés. Cette procédure est liée à des actes accomplis dans le cadre d’une partie des investigations sur l’assassinat de Chokri Belaïd. Il s’agit d’un jugement de première instance, qui doit pouvoir faire l’objet de tous les recours prévus par la loi.

Ces trois affaires sont distinctes. Il ne faut donc ni les confondre, ni présenter Béchir Akremi comme condamné pour l’assassinat de Chokri Belaïd. Les poursuites visent des actes de procédure qui lui sont imputés dans le traitement de dossiers liés à cet assassinat. Cette distinction relève de la présomption d’innocence, de la personnalité de la responsabilité pénale et de l’honnêteté élémentaire du débat public.

Une mécanique de pression plutôt qu’une justice sereine

Aucune fonction, y compris judiciaire, ne doit soustraire son titulaire à d’éventuelles poursuites lorsque des faits précis et étayés le justifient. Mais la responsabilité pénale d’un magistrat ne peut être établie qu’au terme de procédures indépendantes, contradictoires et respectueuses des droits de la défense. Elle ne peut être l’aboutissement d’une justice rendue vulnérable aux injonctions politiques, ni servir à réécrire les conflits et les fractures du passé.

Or le cas Akremi se déploie dans un contexte où les garanties institutionnelles de l’indépendance judiciaire ont été profondément affaiblies depuis le 25 juillet 2021 : dissolution du Conseil supérieur de la magistrature élu, révocation de dizaines de magistrats, déplacements et poursuites visant des juges, multiplication des affaires à caractère politique. Dans ce cadre, la répétition des inculpations, l’alourdissement des peines et la détention prolongée ne peuvent être regardés comme de simples événements isolés.

L acharnement judiciaire ne se reconnaît pas seulement à la gravité d’une peine. Il se lit dans la construction d’un étau : multiplication des dossiers, accumulation des qualifications, succession des condamnations, affaiblissement de la possibilité de préparer utilement sa défense et installation dans l’opinion de l’image d’un coupable avant l’épuisement des voies de recours. C’est précisément cet étau qui paraît se resserrer autour de Béchir Akremi.

La vérité sur les assassinats exige une justice indépendante

Les assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi sont des crimes politiques majeurs. Les familles, les proches, les citoyens et les citoyennes ont droit à la vérité, à l’établissement des responsabilités et à la fin de l’impunité. Mais cette exigence de vérité ne saurait justifier le contournement des règles. Une procédure qui mélange les responsabilités, entretient l’amalgame entre actes de procédure et participation aux crimes, ou prive la défense des garanties nécessaires, fragilise au lieu de renforcer la recherche de la vérité.

C’est pourquoi il faut séparer sans ambiguïté les faits imputés à Béchir Akremi dans l’exercice de ses fonctions de toute responsabilité pénale dans les assassinats eux mêmes. Les charges doivent être individualisées, les preuves produites et discutées contradictoirement, et les décisions motivées de manière accessible. La lutte contre l’impunité ne peut avoir pour prix l’abandon de l’État de droit.

Il y a surtout une contradiction qu’il faut rappeler. La justice tunisienne, désormais placée sous l’emprise du pouvoir de Kaïs Saïed, s est déjà prononcée sur l’assassinat de Chokri Belaïd : elle a rendu des jugements en première instance en 2024, puis en appel en octobre 2025. Ces décisions ont été rendues à partir du dossier d’instruction auquel Béchir Akremi avait contribué dans l’exercice de ses fonctions. On ne peut, d’un côté, fonder des condamnations dans l’affaire sur ce travail judiciaire et, de l’autre, faire de son auteur le symbole d’une prétendue complicité dans le crime, sans établir des faits personnels, précis et matériellement prouvés. Cette contradiction renforce l’exigence de mettre fin aux poursuites de représailles.

Les obligations de la Tunisie ne peuvent être ignorées

Dans son avis no 2 de 2025, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a considéré que la privation de liberté de Béchir Akremi était arbitraire. Il a demandé sa libération immédiate et l’octroi d’une réparation effective. Cet avis impose aux autorités tunisiennes de répondre sur le fond aux violations relevées et de se conformer à leurs engagements internationaux.

La Tunisie est tenue par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les principes fondamentaux des Nations unies sur l’indépendance de la magistrature. Ces textes imposent une justice indépendante et impartiale, le respect de la légalité, le droit à un procès équitable, la préparation effective de la défense et le droit de contester les décisions rendues.

Refuser la justice de représailles

La situation de Béchir Akremi ne concerne pas un seul magistrat. Elle pose une question centrale pour tous les Tunisiens : quel juge pourra demain exercer ses fonctions avec indépendance si l’exercice d’une responsabilité judiciaire dans un dossier sensible peut se transformer, des années plus tard, en série illimitée de poursuites dans un appareil judiciaire placé sous une pression politique croissante ?

Il faut exiger la libération immédiate de Béchir Akremi, la fin de l’acharnement judiciaire dont il est l’objet, le respect effectif de ses droits de défense et de recours, ainsi que la mise en œuvre de l’avis du Groupe de travail des Nations unies. Il faut également réclamer que toute procédure visant un magistrat soit conduite dans le cadre d’institutions indépendantes, sur la base de preuves crédibles et individualisées, et sans instrumentalisation politique.

La justice n’est pas une arme destinée à punir les magistrats devenus indésirables. Elle ne peut retrouver sa dignité qu en protégeant les droits de chacun, y compris de ceux que le pouvoir a décidé de désigner à la vindicte publique.