Dans la Tunisie d’aujourd’hui, la privation de liberté tend trop souvent à devenir une étape ordinaire de la procédure, avant même qu’un tribunal ne se soit prononcé sur le fond. Cette logique frappe les opposant·es politiques, les journalistes, les militant·es associatifs et syndicaux. Elle touche aussi des anciens responsables publics et des dirigeants d’entreprises, parfois transformés en symboles commodes d’une prétendue « guerre contre la corruption ».

L’affaire d’Afif Khfacha illustre les graves dérives de cette justice qui semble chercher moins à établir les responsabilités individuelles, sur la base de preuves précises et contradictoires, qu’à conforter un récit politique. À 72 ans, malade, détenu depuis novembre 2024, Afif Khfacha demeure privé de liberté depuis près de deux ans, alors que les faits qui lui sont reprochés remontent pour l’essentiel à la période 2000-2010 et que son dossier soulève des questions majeures de droit, de procédure et d’équité.

Un responsable industriel devenu détenu préventif

Ingénieur diplômé de l’École centrale de Paris, Afif Khfacha a exercé durant plusieurs décennies des responsabilités dans l’industrie tunisienne. Il a notamment dirigé la Société tunisienne d’industrie automobile (STIA), avant d’être appelé à diriger la société El Kanaouet à Enfidha. La STIA, société anonyme dont l’État détenait une participation au capital, a été privatisée en 2008-2009 puis placée en liquidation en 2018.

Depuis novembre 2024, il est détenu dans le cadre d’une procédure relative à sa gestion de la STIA. Les alertes sur sa santé se sont multipliées : difficultés respiratoires, problèmes de prostate, difficultés à marcher et conditions de détention particulièrement éprouvantes. Cette situation impose une réponse humanitaire immédiate, indépendamment même de la discussion sur le fond du dossier.

Les poursuites : des qualifications extrêmement lourdes

Après une longue instruction, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de clôture. Le dossier a ensuite été examiné par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Sousse. Afif Khfacha a été renvoyé devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sousse sous des qualifications particulièrement graves :

• participation à une entente en vue d’une atteinte aux biens, au sens des articles 131 et 132 du Code pénal ;
• soustraction ou détournement de biens d’une société dans laquelle l’État détient une participation, au titre de l’article 99 ;
• exploitation de sa qualité pour obtenir un avantage indu ou porter préjudice à l’administration, au titre de l’article 96 ;
• blanchiment d’argent, au titre des articles 92 et 94 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015.

Ces qualifications sont des accusations : elles ne valent ni preuve ni condamnation. Elles devraient imposer, plus que jamais, une instruction rigoureuse, indépendante, complète et équitable, ainsi qu’un jugement dans des délais raisonnables. Or la défense soulève précisément de sérieuses réserves sur la manière dont l’instruction a été conduite et sur le fondement même de plusieurs imputations.

Des actes de gestion transformés en infractions pénales

Les éléments développés par la défense concernent des décisions prises dans le cadre de la gestion de la STIA : rémunération, primes, logement de fonction, location, véhicule de service ou encore exercice de droits salariaux.

La défense souligne notamment que :

• les éléments de rémunération et les primes avaient été discutés ou décidés dans le cadre des organes sociaux de la société ; certaines primes remontaient à des décisions antérieures à la nomination d’Afif Khfacha ;
• une augmentation de rémunération contestée résulterait d’un jugement social rendu le 25 décembre 2013, après expertise, la société ayant été régulièrement informée de la procédure ;
• s’agissant du logement de fonction, Afif Khfacha aurait sollicité une expertise judiciaire afin de déterminer un loyer, avant la conclusion d’un contrat de location ; la défense invoque également les pouvoirs de gestion qui lui avaient été conférés ;
• pour les primes de résultat, la défense conteste l’application à la STIA du régime propre aux établissements à majorité publique et rappelle qu’il s’agissait d’une société anonyme soumise au Code des sociétés commerciales ;
• l’acquisition d’un véhicule de fonction aurait été financée par l’indemnité d’assurance versée après l’accident ayant mis hors d’usage le précédent véhicule.

Ces éléments devront être appréciés par la juridiction de jugement. Mais ils montrent qu’il est impératif de distinguer une éventuelle irrégularité de gestion, un différend civil ou social, et une infraction pénale intentionnelle. Le droit pénal ne peut servir à criminaliser automatiquement chaque décision administrative ou chaque litige né de la gestion d’une entreprise.

Prescription, rétroactivité et droits de la défense

Le dossier fait apparaître une autre question centrale : celle du temps judiciaire. Une partie importante des faits allégués remonte à plus de quinze ans. La défense soulève donc la prescription de plusieurs actions et rappelle que les contestations relatives à certaines décisions sociales sont encadrées par des délais très courts par le Code des sociétés commerciales.

Elle conteste également l’application des dispositions relatives au blanchiment d’argent à des actes antérieurs à la loi organique de 2015. Le principe de légalité des délits et des peines interdit qu’une loi pénale plus sévère soit appliquée rétroactivement. Quant au blanchiment, la défense souligne qu’il suppose l’existence d’avoirs provenant d’une activité criminelle et des actes destinés à en dissimuler l’origine — éléments qu’elle estime absents du dossier.

Enfin, assimiler des décisions de gestion, intervenues dans le cadre de la direction d’une société, à une « entente » ou à une « association de malfaiteurs » appelle une motivation particulièrement solide. Une qualification aussi grave ne peut reposer sur de simples relations professionnelles, ni sur l’existence de décisions prises collectivement dans une entreprise.

Le paradoxe de la privatisation de la STIA

L’affaire ne peut être comprise sans rappeler le contexte de la privatisation de la STIA. La décision de privatisation n’a pas été prise par son PDG : elle relevait des autorités compétentes et des actionnaires, notamment des institutions bancaires publiques impliquées dans le capital et l’opération.

Selon les éléments versés par la défense, Afif Khfacha aurait, après la privatisation, entrepris des démarches pour défendre les intérêts de la STIA, signaler des irrégularités et obtenir le règlement de créances. Elle évoque notamment des impayés importants de la société bénéficiaire de la privatisation et reproche au liquidateur désigné en 2018 d’avoir renoncé à certaines procédures ou à l’exécution de décisions favorables à la STIA.

Ces éléments relèvent d’allégations qui doivent être vérifiées. Mais ils posent une question légitime : pourquoi celui qui affirme avoir attiré l’attention sur les atteintes aux intérêts de la société se retrouve-t-il détenu, tandis que l’ensemble de la chaîne de décision et des opérations financières liées à la privatisation ne paraît pas faire l’objet de la même attention publique ?

Quand la lutte anticorruption devient un instrument de sélection

La lutte contre la corruption est une nécessité démocratique. Elle doit viser tous les responsables, sans considération de rang, d’alliance ou de proximité avec le pouvoir. Mais elle perd toute crédibilité lorsqu’elle devient sélective, qu’elle confond responsabilité de gestion et criminalité, ou qu’elle sert à prolonger indéfiniment une détention avant jugement.

Une justice véritablement indépendante ne doit protéger ni les puissants, ni désigner à l’avance des coupables. Elle doit établir les faits, respecter les droits de la défense, examiner tous les documents utiles, entendre tous les acteurs concernés et individualiser les responsabilités.

Dans le cas d’Afif Khfacha, la détention préventive prolongée d’un homme de 72 ans, dont l’état de santé est préoccupant, ne peut devenir une peine anticipée. La prison ne saurait suppléer les insuffisances d’une enquête, ni tenir lieu de réponse à des questions complexes de gouvernance, de privatisation et de liquidation d’entreprise.

Le CRLDHT :

• exprime sa solidarité avec Afif Khfacha et sa famille face à la durée de sa détention et à la dégradation signalée de son état de santé ;
• demande sa mise en liberté provisoire immédiate, avec les garanties éventuellement nécessaires, afin qu’il puisse recevoir les soins requis et préparer sa défense dans des conditions dignes ;
• exige que son procès se déroule dans un délai raisonnable, publiquement, devant une juridiction indépendante, sur la base d’éléments de preuve précis et soumis au débat contradictoire ;
• demande que la juridiction examine sérieusement les exceptions soulevées par la défense, notamment celles relatives à la prescription, à la non-rétroactivité de la loi pénale, à la compétence juridictionnelle et à la caractérisation des éléments constitutifs des infractions ;
• rappelle que les actes de gestion, les différends sociaux et les litiges civils ou commerciaux ne peuvent être assimilés à des crimes sans démonstration rigoureuse d’une intention frauduleuse et d’un préjudice établi ;
• appelle à une investigation complète, impartiale et transparente sur l’ensemble du processus de privatisation, les créances de la STIA, les opérations bancaires, les responsabilités des actionnaires, les décisions prises durant la liquidation et l’exécution des jugements rendus en faveur de la société ;
• réaffirme que la lutte contre la corruption ne peut être crédible que si elle est indépendante du pouvoir politique, non sélective, respectueuse de la présomption d’innocence et des libertés fondamentales.