Comme si les épreuves déjà subies par les magistrats révoqués ne suffisaient pas, le régime de Kaïs Saïed franchit une nouvelle étape dans l’escalade. L’avocat général près la Cour d’appel de Tunis aurait en effet introduit un pourvoi contre les décisions d’inscription de certains magistrats révoqués au barreau tunisien, en se fondant sur les articles 74 et 75 du décret-loi 79/2011 relatif à la profession d’avocat. Cette initiative, loin d’être anodine, pourrait avoir pour conséquence de remettre en cause ces inscriptions et de renvoyer ces nouveaux avocats à la case départ, les replongeant ainsi dans une situation d’exclusion professionnelle et sociale.

Rappel des faits et des procédures : une longue série noire

Le 1er juin 2022 marque un tournant décisif dans l’histoire récente de la justice tunisienne. À cette date, le président Kaïs Saïed intensifie son offensive contre l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après avoir dissous le Conseil supérieur de la magistrature élu, il met en place un organe provisoire dont il nomme lui-même les membres, par le biais du décret-loi 11/2022. Ce texte introduit une ingérence directe et inédite de l’exécutif dans la carrière des magistrats, remettant en cause les garanties fondamentales d’indépendance. Cette dérive a d’ailleurs été relevée par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui, dans son arrêt 16/2021, a demandé l’annulation de ce dispositif.

Cette date du 1er juin est désormais associée à un moment sombre pour la magistrature tunisienne. À l’issue d’un discours particulièrement virulent, marqué par des accusations, des injures et une remise en cause frontale du corps judiciaire, Kaies Saied promulgue le décret-loi 35/2022, publié le soir même au Journal officiel. Ce texte modifie notamment l’article 20 du décret-loi antérieur et confère au chef de l’État un pouvoir discrétionnaire de révocation des magistrats, sans procédure préalable, sans respect du contradictoire, sans garanties pour les droits de la défense, et en violation manifeste des principes de l’État de droit.

Plus grave encore, les magistrats révoqués sont automatiquement exposés à des poursuites pénales et ne peuvent contester leur révocation qu’après avoir épuisé l’ensemble des voies de recours pénales, ce qui les place dans une situation d’impasse juridique pouvant durer plusieurs années.

Dans ce contexte, Kaïs Saïed n’a pas hésité à recourir massivement à cet outil. Par le décret 516/2022, publié le même jour, il a prononcé la révocation de 57 magistrats, dans ce qui s’apparente à une purge sans précédent.

Certes, la révocation de magistrats n’est pas en soi une nouveauté dans le système juridique tunisien. Elle existait déjà sous la loi organique de 1967 et a été utilisée après la révolution, notamment en 2011 et 2012. Toutefois, la situation actuelle se distingue par un élément fondamental : le non-respect des décisions judiciaires. En effet, le tribunal administratif avait ordonné la suspension de certaines révocations, mais ces décisions sont restées sans effet, le pouvoir exécutif refusant de s’y conformer.

Face à cette situation, plusieurs magistrats ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans l’affaire 08/2024, celle-ci a ordonné, à titre provisoire, la suspension de l’application des décrets 35/2022 et 516/2022. Malgré le caractère obligatoire de ces décisions en droit international, elles n’ont pas été exécutées.

De même, les nombreuses prises de position d’organes internationaux, notamment du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et de l’experte indépendante sur l’indépendance des juges et des avocats, ainsi que les réactions de la société civile nationale et internationale, sont restées sans effet.

Privés de leurs fonctions et de leurs revenus, les magistrats révoqués se sont tournés vers le barreau tunisien, qui a historiquement constitué un refuge pour les magistrats écartés sous les régimes autoritaires précédents.

Cependant, en 2022, le Conseil de l’Ordre des avocats, dirigé par le bâtonnier Hatem Mziou, affichait une proximité assumée avec le pouvoir. Certains observateurs ont même parlé de « bâtonniers de Carthage », en référence à leur soutien public et sans réserve au président. Dans ce contexte, les demandes d’inscription des magistrats ont été rejetées, dans une attitude perçue comme alignée sur les positions du régime.

Les recours introduits par les magistrats n’ont pas abouti, notamment en raison de l’emprise du pouvoir exécutif sur les institutions judiciaires.

Un changement est toutefois intervenu avec l’élection de Me Boubaker Betahbet à la tête de l’Ordre des avocats. Porté par un programme axé sur la défense des droits et des libertés, le nouveau Conseil a entrepris de réexaminer les demandes et a commencé à inscrire les magistrats révoqués.

Cette évolution a suscité un espoir, rapidement tempéré par l’intervention du ministère public, qui a formé un pourvoi contre ces décisions.

Il convient de souligner que ce recours est exceptionnel : il ne s’agit que de la deuxième utilisation de cette prérogative. La première remonte à l’époque de Ben Ali. Pourtant, durant des décennies, le barreau a accueilli des opposants sans que le pouvoir ne s’y oppose systématiquement.

L’effet procédural du pourvoi

Sur le plan juridique, la démarche du ministère public repose sur l’article 74 du décret-loi 79/2011, qui lui permet de contester les décisions de l’Ordre des avocats. Toutefois, la question centrale porte sur les effets de ce recours : suspend-il l’exécution des décisions d’inscription ?

L’article 75 prévoit en principe un effet suspensif de l’appel. Néanmoins, cette règle a été peu appliquée dans la pratique.

La difficulté principale concerne la prestation de serment. Les magistrats concernés peuvent-ils prêter serment alors que leur inscription est contestée ?

Le ministère de la Justice pourrait soutenir que l’effet suspensif empêche cette formalité. Toutefois, cette interprétation entre en contradiction avec l’article 6 du même décret-loi, qui impose la prestation de serment dans un délai de trois mois suivant l’acceptation de l’inscription.

Cet article constitue une règle spéciale, qui doit prévaloir. Rien n’indique que ce délai soit conditionné par l’issue d’un recours. Une interprétation contraire reviendrait à priver de portée cette disposition et à supposer, sans fondement, une lacune du législateur.

Rebondissement du régime et enjeux

Au-delà des aspects juridiques, cette situation soulève une question essentielle : pourquoi une telle insistance à exclure ces magistrats de toute activité professionnelle ?

En les privant du droit au travail, le pouvoir ne se contente pas de sanctionner des individus ; il étend les conséquences à leurs familles, les exposant à des difficultés économiques et sociales graves.

Cette politique peut être interprétée comme une forme de punition exemplaire. Elle vise à dissuader les magistrats en exercice de toute forme d’indépendance, en leur montrant les conséquences d’une opposition au pouvoir.

En poursuivant cette logique, le régime cherche à garantir la soumission du corps judiciaire. Toutefois, des résistances persistent, notamment au sein de l’Association des magistrats tunisiens. Son président, Anas Hmaidi, fait l’objet de pressions continues, malgré les condamnations exprimées par des instances internationales, dont l’Union internationale des magistrats et la rapporteuse spéciale Margaret Satterthwaite.

Dans ce contexte, la magistrature tunisienne est désormais prise dans une dynamique de démantèlement profond et durable. Face à un pouvoir de plus en plus imprévisible et autoritaire, les atteintes à l’État de droit ne peuvent plus être considérées comme de simples dérives passagères : elles traduisent une entreprise méthodique et assumée de destruction des équilibres institutionnels.