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Alerte urgente du CRLDHT

Tunisie : la canicule transforme les prisons en un danger imminent pour la vie des prisonniers. Il faut protéger immédiatement la vie et la santé des personnes détenues en Tunisie

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) exprime sa plus profonde inquiétude face aux informations de plus en plus nombreuses, concordantes et alarmantes faisant état d’une dégradation extrêmement grave des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, aggravée par la vague de chaleur exceptionnelle qui frappe actuellement le pays.

Alors que les températures dépassent 50°C dans plusieurs régions, que les pénuries d’eau et les coupures d’électricité affectent durablement l’ensemble du territoire et que les établissements pénitentiaires connaissent une surpopulation chronique, les prisons tunisiennes sont en train de devenir de véritables espaces de souffrance où la santé, l’intégrité physique et parfois la vie même des personnes détenues sont directement menacées.

Les témoignages recueillis auprès des familles, des avocats, d’anciens détenus et des organisations de défense des droits humains décrivent une situation insoutenable : cellules transformées en fours, absence de ventilation, manque d’eau, chaleur suffocante, accès limité aux soins, retards dans l’exécution des prescriptions médicales et restrictions aux visites des proches et des avocats.

Le CRLDHT considère que ces éléments révèlent une situation humanitaire extrêmement préoccupante, susceptible d’entraîner des conséquences irréversibles pour les personnes les plus vulnérables.

Une inquiétude particulière pour les détenu-e-s âgé-e-s et malades

Le CRLDHT exprime sa plus vive préoccupation face aux informations extrêmement alarmantes concernant M. Rached Ghannouchi, âgé de 85 ans, détenu depuis plus de trois ans. Selon les informations rendues publiques par son comité de défense, plusieurs de ses avocats ont rapporté qu’il aurait été victime d’un malaise, accompagné d’un évanouissement et d’un état d’épuisement sévère, dans un contexte marqué par une chaleur accablante. Son comité de défense dénonce également le refus opposé à ses avocats et aux membres de sa famille de lui rendre visite, privant ainsi ses proches de toute possibilité de s’assurer de son état de santé et alimentant de légitimes inquiétudes quant aux conditions de sa détention. Pour un homme de son âge, soumis aux effets conjugués de la canicule, de la surpopulation carcérale, des pénuries d’eau et des coupures d’électricité, cette situation constitue un risque particulièrement grave pour son intégrité physique et pourrait avoir des conséquences irréversibles.

Le CRLDHT exprime également sa profonde inquiétude concernant la situation d’Ahmed Néjib Chebbi, Chawki Tabib, Mondher Ounissi, Lotfi Mraïhi, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Chaïma Issa, Ghazi Chaouachi, Abir Moussi, Ridha Belhaj, Sahbi Atig, Jaouhar Ben Mbarek, Ayachi Hammami, ainsi que de nombreux autres prisonniers politiques dont les familles et les avocats alertent régulièrement sur les conséquences de la chaleur extrême, les difficultés d’accès aux soins, les restrictions imposées aux visites et la dégradation progressive de leur état de santé.

Le Comité souligne que plusieurs de ces détenus sont âgés, souffrent de maladies chroniques – notamment de diabète, de pathologies cardiovasculaires, rhumatismales ou d’autres affections nécessitant un suivi médical permanent – ou présentent une vulnérabilité particulière incompatible avec les conditions de détention actuelles. Dans des établissements pénitentiaires frappés par la surpopulation, le manque de ventilation, les coupures d’électricité, les pénuries d’eau et l’insuffisance des services médicaux, la canicule constitue un facteur aggravant majeur susceptible de mettre directement leur vie en danger.

Le cas de Chawki Tabib illustre les graves dysfonctionnements de la prise en charge médicale en détention. Selon les informations rendues publiques par sa famille, il demeure privé des traitements prescrits par les médecins spécialistes, malgré ses pathologies chroniques et un récent malaise ayant nécessité son transfert à l’hôpital. De même, l’état de santé du Dr Mondher Ounissi se serait fortement détérioré après sa condamnation, au point que le médecin de la prison aurait recommandé son transfert vers un établissement hospitalier spécialisé. Les témoignages des familles de Khayam Turki, d’Issam Chebbi, d’Abdelhamid Jelassi et d’Ahmed Néjib Chebbi, décrivant des parloirs transformés en véritables « fours », des températures dépassant les 50°C, des conditions de visite éprouvantes et une inquiétude permanente quant à l’état de santé de leurs proches, confirment que ces situations ne relèvent plus de cas isolés.

Pour le CRLDHT, l’accumulation de ces témoignages, émanant de familles différentes, concernant des détenus incarcérés dans plusieurs établissements pénitentiaires, révèle un problème structurel qui dépasse largement les situations individuelles. Elle met en évidence une dégradation générale des conditions de détention et de la prise en charge sanitaire dans les prisons tunisiennes, au moment même où la vague de chaleur exceptionnelle expose l’ensemble des personnes privées de liberté, et plus particulièrement les détenus âgés, malades ou vulnérables, à un risque réel pour leur vie et leur intégrité physique. Dans ces circonstances, toute abstention ou négligence dans la mise en œuvre des soins et des mesures de protection nécessaires serait susceptible d’engager pleinement la responsabilité des autorités chargées de leur garde.

Une crise qui concerne l’ensemble de la population carcérale

Le CRLDHT rappelle que cette situation ne concerne pas uniquement les prisonniers politiques. Les établissements pénitentiaires tunisiens accueillent plusieurs dizaines de milliers de personnes privées de liberté, dont la grande majorité sont des détenus de droit commun. Tous sont confrontés à des conditions de détention gravement dégradées : surpopulation chronique, chaleur étouffante, pénuries d’eau, coupures d’électricité, insuffisance des infrastructures sanitaires et difficultés d’accès aux soins.

Les personnes âgées, les détenus atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, les personnes souffrant de troubles psychiques ainsi que l’ensemble des détenus les plus vulnérables sont aujourd’hui exposés à des risques particulièrement élevés. Le CRLDHT rappelle que la privation de liberté ne peut en aucun cas justifier la privation du droit à la vie, du droit à la santé ou du droit à la dignité.

Le Comité souligne également que les personnels pénitentiaires ne disposent ni des moyens humains, matériels et médicaux, ni des capacités nécessaires pour faire face à une surpopulation carcérale devenue chronique. Malgré les efforts qu’ils déploient, ils ne peuvent remédier aux défaillances structurelles du système pénitentiaire. Dans le contexte actuel de canicule exceptionnelle, ces insuffisances compromettent gravement la sécurité, la santé et les conditions de vie des personnes détenues.

Pour le CRLDHT, cette situation révèle l’urgence d’une révision en profondeur de la politique pénale et carcérale. Il est indispensable de réduire le recours excessif à l’incarcération, de développer les alternatives à la détention et de faire de la privation de liberté une mesure véritablement exceptionnelle, conformément aux principes fondamentaux de la justice.

Le CRLDHT rappelle enfin que la surpopulation carcérale actuelle n’est pas seulement le résultat d’un manque d’infrastructures. Elle est aussi la conséquence de violations répétées des garanties du procès équitable, du recours excessif à la détention provisoire et d’atteintes au principe de la présomption d’innocence. Ces pratiques ont contribué à une inflation carcérale préoccupante, touchant notamment de nombreux prisonniers politiques, mais également un grand nombre d’autres justiciables.

La crise humanitaire qui menace aujourd’hui les prisons tunisiennes ne résulte donc pas de la seule canicule. Celle-ci agit comme un révélateur et un facteur aggravant d’un système pénitentiaire fragilisé par des choix pénaux et judiciaires qui appellent des réformes profondes et urgentes.

Les obligations des autorités tunisiennes

Le CRLDHT rappelle que les autorités tunisiennes sont légalement tenues d’assurer la protection des personnes placées sous leur garde.

Cette obligation découle notamment :

  • de la Constitution tunisienne ;
  • de la législation régissant le système pénitentiaire ;
  • du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • de la Convention contre la torture ;
  • ainsi que des Règles Nelson Mandela, qui imposent aux États de garantir aux personnes détenues un accès à des soins équivalents à ceux dont bénéficie le reste de la population et de veiller au respect de leur dignité.

Aucune circonstance exceptionnelle, y compris une crise climatique ou des difficultés matérielles, ne saurait exonérer l’État de cette responsabilité.

Le CRLDHT demande des mesures immédiates

Face à cette situation d’urgence, le CRLDHT appelle les autorités tunisiennes à agir sans délai pour :

  • la mise en œuvre immédiate d’un plan national d’urgence sanitaire dans tous les établissements pénitentiaires, afin de faire face aux conséquences de la canicule ;
  • l’approvisionnement permanent des prisons en eau potable, le rétablissement continu de l’alimentation électrique et la mise en place de systèmes de ventilation ou de rafraîchissement adaptés ;
  • la réduction de la surpopulation carcérale, notamment par le recours aux mesures alternatives prévues par la loi pour les personnes les plus vulnérables et les détenus dont l’état de santé est incompatible avec les conditions actuelles de détention ;
  • l’accès immédiat à tous les soins médicaux, l’exécution sans délai des prescriptions établies par les médecins spécialistes et le transfert vers des établissements hospitaliers chaque fois que l’état du détenu le justifie ;
  • la protection renforcée des détenus âgés, malades ou handicapés, qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale permanente durant cette période de chaleur exceptionnelle ;
  • la levée immédiate des restrictions imposées aux visites des familles et des avocats, afin de garantir la transparence, prévenir les mauvais traitements et permettre un suivi indépendant de l’état de santé des personnes détenues ;
  • l’organisation d’examens médicaux indépendants pour tous les détenus dont l’état suscite des inquiétudes légitimes ;
  • la publication régulière d’informations fiables sur l’état sanitaire dans les établissements pénitentiaires, afin de mettre un terme aux rumeurs et aux inquiétudes grandissantes des familles ;
  • l’autorisation de visites indépendantes des prisons par les autorités judiciaires compétentes, les mécanismes nationaux de prévention, les organisations de défense des droits humains et les organismes internationaux habilités.

La responsabilité de l’Etat est pleinement engagée

Le CRLDHT rappelle avec force que toute personne privée de liberté est placée sous la responsabilité exclusive de l’État tunisien. Dès lors qu’un individu est détenu, les autorités ont l’obligation absolue de garantir sa vie, son intégrité physique, sa dignité et son accès à des soins médicaux appropriés. Cette obligation découle de la Constitution tunisienne, de la législation nationale, des conventions internationales ratifiées par la Tunisie ainsi que des Règles Nelson Mandela, qui imposent aux États d’assurer aux personnes détenues un niveau de soins équivalent à celui dont bénéficie l’ensemble de la population.

Dans les circonstances exceptionnelles que traverse aujourd’hui le pays, cette responsabilité est encore plus impérieuse. Les effets conjugués de la canicule, des pénuries d’eau, des coupures d’électricité, de la surpopulation carcérale et des défaillances de la prise en charge médicale créent une situation de danger prévisible pour les personnes privées de liberté, en particulier les détenus âgés, malades ou vulnérables.

À cet égard, le CRLDHT considère que le Président de la République, M. Kaïs Saïed, en sa qualité de chef de l’État et de principal détenteur du pouvoir exécutif, ainsi que Mme Leïla Jaffel, ministre de la Justice, dont relève l’administration pénitentiaire, portent une responsabilité directe dans la protection de la vie, de la santé et des droits fondamentaux de toutes les personnes détenues. Cette responsabilité incombe également aux responsables de l’administration pénitentiaire et à l’ensemble des autorités chargées de la garde des personnes privées de liberté.

Les autorités ne peuvent plus invoquer l’ignorance. Depuis plusieurs semaines, les familles des détenus, leurs avocats, les organisations de défense des droits humains et de nombreux acteurs de la société civile multiplient les alertes. Les témoignages faisant état de températures dépassant les 50°C, de malaises, d’évanouissements, de privation de soins, de retards dans l’exécution des prescriptions médicales, de coupures d’eau et d’électricité ainsi que de conditions de détention incompatibles avec le respect de la dignité humaine sont désormais nombreux, concordants et largement documentés.

Le maintien de personnes âgées, malades ou particulièrement vulnérables dans de telles conditions, sans que toutes les mesures de protection nécessaires soient immédiatement prises, pourrait constituer un manquement grave aux obligations de protection qui incombent à l’État tunisien.

Le CRLDHT avertit solennellement que si l’état de santé d’un ou plusieurs détenus venait à se dégrader de manière irréversible ou si un décès survenait alors que les autorités avaient été alertées à de multiples reprises et disposaient des moyens d’agir, la responsabilité de Kaïs Saïed et de Leïla Jaffel serait directement engagée.

Face au risque réel d’un drame humanitaire dans les prisons tunisiennes, le CRLDHT lance un appel urgent aux Nations unies, au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, au Comité international de la Croix-Rouge, à l’Union africaine, à l’Union européenne, aux Rapporteurs spéciaux des Nations unies, aux organisations internationales de défense des droits humains ainsi qu’à toutes les institutions attachées à la protection des droits fondamentaux.

La protection de la vie et de la dignité des personnes privées de liberté ne peut souffrir aucun retard. Chaque heure qui passe sans réponse appropriée accroît le risque de conséquences irréversibles.

Paris le 24 juillet 2026

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