Le présent article s’inspire du remarquable travail d’enquête réalisé par Nawaat sous le titre « كيف حوّل سعيّد الصلح الجزائي إلى رهينة وعود شعبوية؟ » (« Comment Kaïs Saïed a transformé la réconciliation pénale en otage de promesses populistes ? »), publié le 24 juin 2026 et signé par le journaliste Samih Beji Okkez (محمد سميح الباجي عكّاز). Il en reprend les principaux constats tout en les inscrivant dans une analyse plus large des enjeux politiques, économiques et juridiques liés à l’évolution de la réconciliation pénale en Tunisie.

Deux jours après la publication de cette enquête, le vendredi 26 juin 2026, Kaïs Saïed, a procédé au palais de Carthage à la nomination des membres d’une nouvelle Commission nationale de réconciliation pénale. Il s’agit de la troisième commission installée depuis la création de ce mécanisme en novembre 2022, signe des difficultés rencontrées par un processus qui, malgré les annonces répétées du pouvoir, peine toujours à produire les résultats escomptés.

Depuis plus de quatre ans, le « règlement pénal » (sulh jazâï) occupe une place singulière dans le discours de Kaïs Saïed. Présenté comme l’instrument qui permettrait de récupérer les milliards « volés au peuple » afin de financer le développement des régions marginalisées, il devait illustrer la rupture avec les pratiques de l’ancien système et démontrer l’efficacité du nouveau pouvoir.

Or, à mesure que les années passent, le constat devient difficile à dissimuler : les milliards promis ne sont jamais arrivés, les structures mises en place ont été plusieurs fois remaniées, les responsables remplacés les uns après les autres, tandis que les objectifs initiaux s’éloignent toujours davantage.

Le règlement pénal est ainsi devenu bien plus qu’un simple échec administratif. Il constitue aujourd’hui le symbole des limites d’un pouvoir fondé sur des promesses simplificatrices et sur une personnalisation extrême de la décision publique.

Une promesse au cœur du projet politique

Bien avant son arrivée à la présidence, Kaïs Saïed affirmait que plusieurs milliards de dinars pouvaient être récupérés auprès des hommes d’affaires ayant bénéficié de la corruption sous Ben Ali.

L’idée séduisait par sa simplicité : plutôt que d’augmenter les impôts ou de négocier avec les bailleurs internationaux, il suffirait de récupérer « l’argent du peuple » pour financer le développement des régions défavorisées.

Après le 25 juillet 2021, cette promesse est devenue l’un des piliers de la légitimité du nouveau régime. Le règlement pénal n’était plus seulement un mécanisme juridique ; il devenait la démonstration que le Président pouvait, seul, réparer les injustices du passé et résoudre les difficultés économiques du pays.

Mais cette vision reposait sur une représentation profondément simplifiée de la corruption. Celle-ci n’était plus analysée comme un phénomène systémique exigeant des réformes institutionnelles, judiciaires et économiques, mais comme l’œuvre d’un nombre limité de responsables dont il suffirait de récupérer les fortunes.

Cette lecture morale et personnalisée du problème s’est rapidement heurtée à la réalité.

Des résultats dérisoires

Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Présentée comme l’un des principaux leviers de financement du développement régional, la réconciliation pénale n’a pas produit les résultats escomptés. Alors que Kaïs Saïed promettait de récupérer 13,5 milliards de dinars, les montants effectivement recouvrés ne s’élevaient, selon les estimations disponibles à la mi-2023, qu’à environ 35 millions de dinars. Cet écart spectaculaire a nourri les interrogations sur la faisabilité du dispositif et sur les attentes qu’il avait suscitées.

Cette incapacité à produire des résultats concrets explique la succession des réformes législatives, des changements d’organisation et, récemment encore, la nomination d’un troisième président de la Commission nationale du règlement pénal depuis sa création.

Chaque nouvel échec est présenté comme la conséquence de blocages administratifs, de résistances internes ou de complots de supposés saboteurs, jamais comme la remise en cause d’une conception elle-même défaillante.

Le projet est ainsi perpétuellement relancé sans jamais être réellement évalué.

Une justice progressivement marginalisée

L’évolution juridique du dispositif révèle une transformation plus profonde.

Le décret-loi de mars 2022 avait créé une Commission nationale du règlement pénal chargée d’examiner les dossiers et de conclure les accords.

Mais devant les faibles résultats obtenus, la loi a été profondément modifiée en 2024.

Les décisions essentielles ont progressivement été transférées au Conseil de sécurité nationale, présidé par le chef de l’État lui-même.

Cette évolution marque un glissement préoccupant.

Une procédure qui relevait initialement de mécanismes juridiques et administratifs tend désormais à être pilotée directement par l’exécutif, au détriment des garanties judiciaires et du principe de séparation des pouvoirs.

La logique de l’État de droit cède progressivement la place à une logique d’exception permanente où les institutions sont remodelées au gré des besoins politiques du moment.

La liquidation a bas bruit de la justice transitionnelle

Le règlement pénal constitue également une rupture avec le processus de justice transitionnelle engagé après la révolution.

La loi organique de 2013 avait confié à l’Instance Vérité et Dignité une mission globale : établir la vérité, reconnaître les victimes, réformer les institutions et lutter durablement contre l’impunité.

Le règlement pénal repose sur une philosophie radicalement différente. La vérité devient secondaire. La réforme des institutions disparaît.  La responsabilité politique est remplacée par une négociation financière.

La corruption cesse d’être envisagée comme un phénomène structurel pour devenir un simple contentieux patrimonial susceptible d’être soldé par une transaction.

Cette approche vide de sa substance l’idée même de justice transitionnelle.

Un instrument de contrôle politique

À mesure que les difficultés économiques s’aggravent, le règlement pénal tend également à devenir un instrument de pression.

Lorsqu’un homme d’affaires sait qu’il peut être poursuivi ou appelé à négocier avec l’État, l’équilibre des relations entre le pouvoir politique et le secteur privé s’en trouve profondément modifié.

Même en l’absence d’abus systématiques démontrés, cette architecture crée un risque évident d’arbitraire.

Le pouvoir dispose d’un moyen supplémentaire d’exercer une influence sur les acteurs économiques dans un contexte où les contre-pouvoirs judiciaires se sont considérablement affaiblis.

L’insécurité juridique qui en résulte contribue à dégrader encore davantage le climat des affaires et à décourager l’investissement.

Les leçons d’expériences internationales

L’expérience tunisienne contraste fortement avec les mécanismes mis en œuvre dans plusieurs pays ayant réellement réussi à récupérer des avoirs illicites.

En Afrique du Sud, la Commission Vérité et Réconciliation liait toute mesure de clémence à une reconnaissance complète des faits et à la recherche de la vérité.

Aux Philippines, la récupération des biens détournés par le clan Marcos a reposé sur une institution spécialisée, indépendante et soumise au contrôle judiciaire pendant plusieurs décennies.

Au Nigeria, les fonds récupérés à l’étranger ont fait l’objet de mécanismes de suivi associant les juridictions, les partenaires internationaux et la société civile afin d’assurer leur transparence.

Dans chacun de ces cas, le succès ne reposait ni sur des annonces présidentielles ni sur une personnalisation du pouvoir.

Il résultait de la solidité des institutions, de l’indépendance de la justice et de la transparence des procédures.

L’impossible aveu d’échec

Le paradoxe est désormais évident. Plus le règlement pénal échoue, plus le pouvoir est contraint de le maintenir artificiellement en vie.

Reconnaître son échec reviendrait à admettre que l’une des principales promesses du 25 juillet 2021 était irréaliste.

Le projet est ainsi devenu prisonnier de sa propre fonction politique.

Il ne sert plus principalement à récupérer des fonds ; il sert à préserver une narration politique selon laquelle toutes les difficultés du pays trouveraient leur origine dans une poignée de « corrompus » qu’il suffirait de contraindre à payer.

Cette narration permet de différer le débat sur les véritables causes de la crise tunisienne : l’effondrement de l’investissement, la paralysie administrative, l’absence de réformes économiques, l’affaiblissement de l’État de droit et la concentration croissante des pouvoirs.

Le mirage d’une promesse populiste

Le règlement pénal n’apparaît plus aujourd’hui comme une politique publique susceptible d’être évaluée objectivement.

Il est devenu le révélateur d’une méthode de gouvernement fondée sur les promesses spectaculaires, la personnalisation des décisions et la recherche permanente de responsables extérieurs aux difficultés du pays.

En substituant la volonté présidentielle aux mécanismes institutionnels, en marginalisant progressivement la justice et en transformant une question complexe en slogan politique, le pouvoir a enfermé lui-même ce projet dans une impasse.

Loin de constituer une réponse à la corruption, le règlement pénal illustre désormais une autre forme de dérive : celle d’un État où les institutions cessent d’être des garanties pour devenir les instruments d’une légitimité politique qui ne peut plus reconnaître ses propres échecs.