Le contexte : des violations de plusieurs droits humains

Dans le cadre de leurs mandats et alarmés par l’érosion des garanties relatives aux droits humains et à l’État de droit en Tunisie, plusieurs titulaires de mandats des procédures spéciales des Nations unies ont adressé une communication conjointe aux autorités tunisiennes, sous la référence AL TUN 1/2026, en date du 6 février 2026. Cette communication faisait suite à plusieurs allégations de violations des droits humains. Elle a été signée par la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, ainsi que la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Elle concernait les magistrats Anissa Trichili et Afif Jaidi, les avocats Ayachi Hammami, Ahmed Souab, Abir Moussi et Ahmed Néjib Chebbi, ainsi que la journaliste Chaima Issa.

Le texte de la réplique : « Circulez, il n’y a rien à voir »

La réplique examinée dans cet article a été déposée le 7 mai 2026. Elle traite de l’indépendance de la justice (I), de la situation de certains magistrats (II), de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » (III), du cas de Me Ahmed Souab (IV), de celui de Me Abir Moussi (V), des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires (VI), ainsi que des mesures prises pour garantir que les avocats et les défenseurs des droits humains puissent travailler en Tunisie dans un environnement favorable (VII).

Dans une cinquantaine de pages, le régime nie en bloc, sans surprise, toutes les allégations de violations des droits humains, sans même développer d’argumentation juridique sur les points contestés ni répondre aux éléments qui rendent plausibles les allégations des victimes et les craintes des experts.

Comme s’il s’agissait d’un examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme, les autorités tunisiennes alignent des textes et des dispositions qu’elles qualifient elles-mêmes de conformes aux normes constitutionnelles et conventionnelles. Elles affirment que les lois sont appliquées de manière exemplaire par l’exécutif comme par le judiciaire. Cette attitude, caractéristique des dictatures et des régimes autocratiques face aux institutions onusiennes compétentes depuis 1945, s’accompagne d’une langue de bois lunaire et outrageante, tant elle est éloignée de la réalité.

Ce qui surprend

Si la forme et le contenu de la prétendue réplique du régime tunisien ne surprennent personne, une chose étonne tout de même : ce régime répond encore aux mécanismes onusiens des droits humains, alors qu’il n’a pas daigné répondre aux signalements présentés par les victimes d’arrestations arbitraires.

Devant le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, le régime tunisien a fait la sourde oreille ces dernières années. Pourtant, les dossiers ne manquent pas : ceux de Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek, Ridha Belhaj, Chaima Issa, Mohamed Khayem Turki, Abdelhamid Jlassi, Issam Chebbi, Béchir Akremi, Abir Moussi et Rached Ghannouchi, entre autres.

Dans toutes ces affaires, le Groupe de travail a conclu au caractère arbitraire de la détention, pour plusieurs motifs. Le régime tunisien n’a pourtant pas répondu, comme si cette attitude relevait d’une politique — ou, du moins, d’un choix des autorités. Celles-ci se montrent encore moins disposées à donner suite à ces décisions, alors même qu’elles sont juridiquement tenues de le faire. Faute de moyens coercitifs, ces décisions restent inexécutées, bien qu’elles rétablissent, au moins en principe, une forme de justice.

La monotonie, l’absurdité et le déni

Sur les différents thèmes abordés, la réplique des autorités tunisiennes suit toujours le même schéma. D’abord, elle dresse un catalogue de textes et de dispositions pour affirmer que tout est exemplaire et parfaitement conforme aux droits humains. Ensuite, pour les cas individuels, elle énumère les procédures judiciaires ou disciplinaires engagées contre les personnes concernées, comme si la question était simplement de savoir à quelles procédures elles font face. Puis elle nie toute anomalie ou représaille dans les poursuites et conclut que tout est légal et réglé comme du papier à musique.

L’absurdité de la réponse apparaît clairement lorsqu’elle reconnaît, par exemple, que les magistrats Anissa Trichili et Afif Jaidi sont entendus par l’inspection générale du ministère de la Justice pour avoir commenté une jurisprudence. Selon les autorités, ces commentaires porteraient atteinte à leur devoir de neutralité. Si l’on s’en tient à cette conception de la neutralité, les juges devraient tout simplement se taire pour ne pas être poursuivis.

Plus absurde encore : plus de deux ans après les faits, les deux magistrats n’ont toujours été ni traduits devant une instance disciplinaire ni relaxés. Voilà une conception singulière du respect des garanties d’indépendance des juges : des magistrats restent poursuivis pendant des années, sans que leur situation soit tranchée.

Dans leur réplique, les autorités tunisiennes osent également présenter comme équitables les parodies de procès subies par les personnes poursuivies dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », par Abir Moussi ou encore par Me Ahmed Souab, dans le cadre de ce procès supersonique. Cela, alors que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a dénoncé à plusieurs reprises l’instrumentalisation de la justice tunisienne pour réprimer les dissidents politiques.

Comme déjà indiqué, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a condamné à plusieurs reprises des détentions arbitraires en Tunisie, notamment celles de Me Moussi et de Chaima Issa. Les autorités ignorent ces décisions, comme elles ont ignoré l’ordonnance de mesures provisoires rendue dans l’affaire n° 04/2023 devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans laquelle il a été établi contradictoirement que l’État tunisien avait violé les droits les plus élémentaires des détenues.

Les autorités tunisiennes ne voient pas non plus de problème à invoquer le décret-loi n° 11-2022 et à le présenter comme une garantie de l’indépendance de la magistrature. Or, c’est précisément en raison de l’atteinte à cette indépendance que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a ordonné, dans son arrêt n° 16/2021, l’annulation de ce texte. Dans l’affaire n° 008/2024, elle a enjoint à la Tunisie de suspendre l’application du décret-loi n° 35-2022. Ce dernier fait de la Tunisie l’un des rares pays au monde où le président de la République peut révoquer un juge sans motivation ni procédure préalable, tout en entraînant automatiquement son renvoi devant une juridiction pénale.

Par ce déni et cette déconnexion manifeste de la réalité, le régime vient confirmer aux instances onusiennes saisies qu’il considère Chaima Issa, Ayachi Hammami, Ahmed Néjib Chebbi et Ahmed Souab comme des terroristes ayant cherché à comploter pour changer le régime par des actes criminels. Il en va de même pour Abir Moussi, poursuivie dans d’autres affaires.

Sans développer d’argumentation sur les faits et les questions de droit précisément soulevés dans la communication à laquelle elle est censée répondre, la réplique se réfugie derrière la « fonction judiciaire » — le pouvoir judiciaire, selon la Constitution de 2022 — et prétend que la justice est indépendante. Elle s’appuie ainsi sur des textes qui ne font que démontrer le mépris des principes dont la communication dénonce la violation, dans une contradiction irrationnelle.

La contradiction

Dans un contraste spectaculaire qui frôle le ridicule, la réplique du régime tunisien, dans sa volonté de démontrer à quel point il respecterait l’indépendance de la magistrature, ne cesse de se référer à une loi qui remonte au milieu du siècle dernier : la loi organique n° 67-29 du 17 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature.

Ce texte, historiquement liberticide et contraire à l’indépendance institutionnelle et individuelle des magistrats, a été dénoncé par des générations de magistrats, d’avocats et de militants des droits humains. Il a été critiqué tout au long de l’histoire de la magistrature tunisienne. La consultation des rapports successifs de l’Examen périodique universel sur la Tunisie, ainsi que des rapports d’ONG nationales et internationales, montre à quel point cette loi a cristallisé la domination de l’exécutif sur la magistrature tunisienne.

Il était donc conforme au sens de l’histoire et à la volonté du peuple que la Constitution de 2014 rompe radicalement avec cette approche et cette conception du pouvoir judiciaire, en cherchant à consacrer son indépendance, tant institutionnelle que professionnelle. La loi organique n° 34/2016 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature a concrétisé, non sans maladresses, cette conception nouvelle de la magistrature. Elle a doté la Tunisie — et toute la région — du premier Conseil supérieur de la magistrature élu et indépendant, ainsi que de garanties pour les magistrats qui s’inscrivaient, au moins dans leurs grands axes, dans la lignée des législations les plus avancées en la matière.

Le coup de force du 25 juillet 2021 a détruit ces acquis. Le décret-loi présidentiel n° 11-2022 a d’abord abrogé les dispositions de la Constitution de 2014 et celles de la loi organique, dans une inversion aussi illégale qu’illégitime de la hiérarchie des normes. Ce texte a dissous le Conseil élu et créé un conseil provisoire dont les membres sont nommés directement ou indirectement par le président de la République, au prix d’une immixtion grossière de l’exécutif dans les attributions du prétendu Conseil supérieur. Ces atteintes ont motivé l’arrêt n° 16/2021 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a ordonné l’annulation de ce texte.

Le président a ensuite enfoncé le clou avec un autre décret-loi, encore plus exceptionnel par sa forme que par son contenu : le décret-loi n° 35-2022, qui a modifié, quelques mois plus tard, le décret-loi n° 11-2022. Le président de la République s’est attribué le pouvoir de révoquer tout magistrat sans motivation ni respect d’une procédure préalable. Le juge révoqué ne peut contester sa révocation qu’après qu’une décision définitive a été rendue par les juridictions pénales devant lesquelles il est automatiquement traduit du seul fait de cette révocation.

Le président Kaïs Saïed s’est servi de ce texte le jour même de sa publication pour révoquer 57 magistrats, sans motiver ses décisions, réunies dans un seul décret. Même ceux qui ont obtenu des sursis à exécution du président du Tribunal administratif n’ont pas été réintégrés. C’est à juste titre que, dans son ordonnance de mesures provisoires n° 008/2024, la Cour africaine a enjoint à la Tunisie de suspendre l’application de ces deux textes avant même de statuer au fond.

Il va sans dire que la réplique du régime tunisien ne mentionne ni ces exactions manifestes ni ces épisodes honteux de persécution des magistrats et de terreur imposée aux autres.

L’autisme délibéré des autorités tunisiennes est d’autant plus grave qu’il ne se limite pas à justifier leur attitude par ces nouveaux textes régressifs. Elles vont jusqu’à se vanter de l’application d’une loi désuète, d’abord parce qu’elle a été abrogée, explicitement ou tacitement, par des lois ultérieures incompatibles avec elle.

La résurrection assumée de la loi organique de 1967 est également inconstitutionnelle, que l’on se réfère à la Constitution de 2014 ou même à celle de 2022, avec toutes ses lacunes.

La réplique du régime de Kaïs Saïed confirme qu’il entend appliquer les textes avec lesquels toutes les lois adoptées après la révolution avaient cherché à rompre. Elle présente comme tolérable le fait que la ministre de la Justice prenne presque quotidiennement des notes de service pour muter, suspendre ou sanctionner des magistrats en raison de décisions judiciaires qui ne vont pas dans le sens des ukases du régime.

Le slogan présidentiel martelé depuis le coup de force de 2021 — « Non au retour en arrière » — montre, une fois encore, ses limites. Il révèle même le contraire de ce qu’il prétend défendre, à l’image des slogans brandis par cette contre-révolution qui n’ose pas dire son nom.

À moins de convaincre par miracle les experts onusiens que le recul de l’indépendance judiciaire constitue un progrès, la réplique du régime trahit son incapacité à apporter des arguments sérieux, même partiels. Elle révèle aussi l’absence de caractère méthodique et institutionnel des violations des droits humains qui lui sont reprochées, que ce soit dans cette communication ou dans d’autres procédures. Les réponses comme les silences du régime ne traduisent qu’une attitude : le déni et l’irresponsabilité.