histoire

rencontre-débat sur le thème de « 20 ans de répression, 20 ans de résistance : Quelles perspectives démocratiques en Tunisie ? »

18 novembre : à l’occasion du cinquantième anniversaire du Code du statut personnel tunisien : « Actualité des droits et des luttes des femmes, Pour l’élimination sans réserve de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ».

séminaire «10 ans de partenariat Euro-méditerranéen l’exemple de la Tunisie, bilan et
perspectives » ; 2 et 3 juin 2005- Parlement européen, Bruxelles.
• Participation aux initiatives de soutien en France aux « grévistes de la faim du 18 octobre 2005 » ;
• Participation à une campagne de solidarité à l’occasion de la tenue à Tunis du Sommet mondial de la société de l’information, 16-18 novembre 2005 ;
• Décembre, délégation des grévistes de la faim et d’acteurs de la société civile devant la sous-commission des droits de l’homme au Parlement européen à Strasbourg ;
• Séminaire « La justice en Tunisie : état des lieux », 16 décembre 2005 au Palais du Luxembourg à Paris.

participation au Forum social européen (FSE) d’une importante délégation tunisienne.

présentation d’un rapport alternatif au Comité contre la torture des Nations unies (CAT) par la FIDH en collaboration avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), respectivement affiliée et partenaire de la FIDH, afin de faire le point sur l’état de l’application en Tunisie de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mettant l’accent sur plusieurs aspects inquiétants dans la législation et dans la pratique (garde à vue , harcèlement notamment sexuel et violences faites aux femmes parentes des détenus ou d’exilés, difficultés rencontrées s’agissant des plaintes pour sévices et tortures, nécessité des examens médicaux et des autopsies en cas de mort suspecte, conditions d’extradition, réhabilitation des victimes de la torture, sanctions des agents coupables des faits de torture et de l’impunité dont ils peuvent bénéficier) les conclusions des experts des Nations Unies ont constitué un désaveu du rapport du gouvernement tunisien.

tenue au Parlement Européen à Strasbourg, le 11 juin 1997, d’un colloque sur le thème de « la situation des droits de l’homme en Tunisie dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne » ; Invité par les principaux groupes du parlement européen, ce colloque a réuni une vingtaine de parlementaires, cinq organisations internationales des droits de l’homme, des invités tunisiens et une trentaine d’autres participants. Son objectif était de provoquer un débat ouvert et contradictoire sur la question des droits de l’homme en Tunisie afin de contribuer à créer des conditions propices à une mise en œuvre efficace et loyale des dispositions de l’accord d’association ayant trait à ces questions. Il ne s’agissait donc nullement de se substituer, comme l’affirme le gouvernement tunisien, aux cadres institutionnels et réglementaires du Parlement européen. Faut-il rappeler que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie qui prévoit un droit de regard mutuel des parties contractantes sur les questions des droits de l’homme et de la démocratie, a été négocié et signé par l’actuel gouvernement tunisien puis ratifié à la suite d’un vote unanime du Parlement tunisien. La mise en œuvre de ces dispositions doit se faire, bien entendu, dans le cadre des mécanismes réglementaires et institutionnels prévus à cet effet. Mais elle suppose, à tout le moins, que le gouvernement tunisien accepte le débat public et contradictoire sur la question des droits de l’homme et des libertés. Cela ne semble malheureusement pas être le cas. Le CRLDHT entretenait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales.

première résolution d’urgence du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme en Tunisie (22 mai). Suivie de celle votée le 15 juin 2000 après une série de tentatives avortées (juillet 1997, avril 1999, mai 1999). Le CRLDHT avait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales

• création du CRLDHT (Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie).

Organisation du meeting débat, le 18 mai 2002 à Paris, sur le
thème : « Contre la réforme constitutionnelle et le référendum » ;
Pour le droit à une alternance démocratique et pacifique.

la caravane des droits de l’homme en France et en Europe qui a pour objectifs d’informer, de sensibiliser et de mobiliser l’opinion sur la dégradation de la situation des libertés et les droits de l’homme en Tunisie. Elle se compose de deux étapes (Genève et Bruxelles) préparées par des rencontres dans plusieurs villes (Lyon, Marseille, Grenoble) et d’un temps fort à Paris.
L’étape de Genève coïncide avec la session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies à l’occasion de laquelle les grandes ONG de défense des droits de l’homme ont inscrit la Tunisie à l’ordre du jour de leurs interventions prioritaires. Il s’agit : d’une part, d’organiser un briefing – conférence de presse à l’initiative des grandes ONG internationales (FIDH, AI, OMCT, HRW, REMDH, RSF, FIACAT…) suivi d’une conférence de presse ; d’autre part, de faire précéder ce briefing par un rassemblement devant le Palais des Nations et éventuellement par une marche symbolique dans les rues de Genève
L’étape de Bruxelles – Strasbourg se déroule au moment où le Conseil d’association Union européenne -Tunisie tient sa session normalement. Deux actions sont prévues : 1- l’organisation d’une réunion conjointe entre les ONG et les groupes parlementaires européens avec pour thème les modalités de mise en œuvre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Tunisie, les modalités et les conséquences de l’adoption de « mesures appropriées » à caractère dissuasif selon l’article 90 des dits accords. Cette réunion conjointe est organisée en étroite collaboration avec les ONG internationales et régionales ainsi qu’avec les groupes politiques du PE ; 2- l’organisation d’un rassemblement devant le siège du Conseil européen. Ces deux étapes importantes sont précédées par des réunions publiques à Marseille, Grenoble, Lyon. Ces réunions sont avec les organisations locales à la disposition desquelles « la caravane » met une équipe composée à chaque fois de trois personnes pour participer à l’animation des rencontres. Le groupe de pilotage était composé des organisations suivantes : LDH, Amnesty International, Sud PTT, Collectif des Tunisiens de soutien à la LTDH, FTCR, CRLDHT, groupe GUE du Parlement européen.

le Parlement européen adopte à une large majorité une résolution d’urgence sur la situation des droits de l’homme en Tunisie. La précédente résolution sur la Tunisie remonte au 23 mai 1996 et les tentatives qui ont eu lieu depuis (juillet 1997, avril 1999, mai 1999) avaient avorté à la suite du forcing de la diplomatie tunisienne auprès des groupes parlementaires soumis à un chantage insistant (« péril islamiste », droits des femmes, «performances économiques» et promesses vaines de libéralisation politique).