La communication adressée le 6 février 2026 par plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies s’inscrit dans une démarche formelle d’alerte et de dialogue avec les autorités tunisiennes face à une dégradation préoccupante de l’état de droit. Portée par Margaret Satterthwaite (indépendance des juges et des avocats), Matthew Gillett (Groupe de travail sur la détention arbitraire), Irene Khan (liberté d’opinion et d’expression), Gina Romero (droit de réunion pacifique et liberté d’association) et Mary Lawlor (défenseurs des droits de l’homme), cette communication reflète une convergence significative de mandats, révélatrice de la gravité et du caractère systémique des violations alléguées.
Elle s’appuie sur une série de cas individuels emblématiques concernant des magistrats, avocats, responsables politiques et journalistes. Sont notamment cités les magistrats Anissa Trichili et Afif Jaidi, visés par des convocations et des pressions en lien avec l’exercice de leur liberté d’expression. La communication évoque également plusieurs avocats et figures publiques poursuivis ou détenus, parmi lesquels Ayachi Hammami, Ahmed Souab, Abir Moussi et Ahmed Nejib Chebbi, ainsi que la journaliste et opposante Chaima Issa.
Ces situations s’inscrivent en particulier dans le cadre de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », marquée par de lourdes condamnations, des arrestations contestées et des allégations répétées de violations des garanties du procès équitable. La communication met aussi en avant des cas de détention qualifiée d’arbitraire par les mécanismes onusiens, notamment concernant Abir Moussi et Chaima Issa, renforçant la gravité des préoccupations exprimées.
À travers ces cas, les rapporteurs spéciaux dénoncent une tendance plus large à l’utilisation de procédures judiciaires et pénales pour restreindre l’expression critique, affaiblir l’indépendance de la justice et entraver l’action des défenseurs des droits humains, en contradiction avec les engagements internationaux de la Tunisie.
Ainsi, la communication ne se limite pas à une analyse abstraite, mais s’ancre dans des situations concrètes illustrant les risques actuels pesant sur les libertés fondamentales et l’état de droit dans le pays.
