Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) s’associe pleinement à la dénonciation de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) concernant la multiplication des décisions de suspension de magistrats prises par le pouvoir exécutif, assorties notamment de privations de salaire et, dans certains cas, sans notification écrite, motivation ni limitation dans le temps. https://www.facebook.com/AmtTunisie/posts/pfbid02VgDz7wvp4u9YrrHhN1Jt4SvrcVj65y4gHiNqusxXQnW3f5KApF94SevpzT5zm2iol
Le CRLDHT exprime en particulier sa pleine solidarité avec l’AMT et avec le magistrat Mohamed Ben Meftah, membre de son Bureau exécutif, suspendu de ses fonctions en août 2026 et privé de son salaire après plusieurs mutations successives. Selon l’AMT, le ministère de la Justice a refusé de lui remettre une copie écrite de la décision, le privant ainsi des garanties élémentaires lui permettant d’en connaître les motifs et d’exercer effectivement son droit de recours.
Ces pratiques sont d’autant plus graves qu’elles interviennent dans un contexte de démantèlement des garanties institutionnelles de l’indépendance judiciaire, marqué par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature puis par la paralysie du Conseil supérieur provisoire. Le vide ainsi créé ne saurait servir de prétexte à une extension des pouvoirs de l’exécutif sur les carrières et la discipline des magistrats.
La suspension pour une durée indéterminée, accompagnée d’une privation de salaire et décidée en dehors de garanties disciplinaires effectives, constitue dans les faits une forme de révocation déguisée et un puissant moyen de pression, d’intimidation et de mise au pas des magistrats. Au-delà des personnes directement visées, c’est l’indépendance de l’ensemble du corps judiciaire qui est menacée. Lorsqu’un juge peut craindre pour sa fonction, son salaire ou sa carrière en raison de ses positions ou de son attachement à son indépendance, c’est le droit de chaque citoyenne et de chaque citoyen à une justice indépendante et impartiale qui est atteint.
Le CRLDHT considère avec une extrême inquiétude que ces mesures touchent aujourd’hui un membre du Bureau exécutif de l’AMT, après les poursuites engagées contre son président, Anas Hmaïdi, et sa condamnation à un an de prison avec exécution immédiate à l’issue d’un procès dénoncé par l’Association comme ne répondant pas aux garanties élémentaires d’un procès équitable. L’accumulation des poursuites, condamnations, mutations, suspensions et pressions contre des magistrats ne peut être banalisée : elle révèle une volonté de faire taire les voix qui, au sein même de la magistrature, continuent de défendre son indépendance face au pouvoir exécutif.
Le CRLDHT exprime sa solidarité entière avec Anas Hmaïdi, président de l’AMT, avec Mohamed Ben Meftah et avec tous les magistrat-e-s victimes de la répression, des révocations, suspensions arbitraires, mutations punitives, poursuites judiciaires et autres formes de harcèlement et d’intimidation en raison de leur attachement à l’indépendance de la justice.
S’attaquer aux magistrats qui refusent de renoncer à leur indépendance, c’est vouloir briser toute résistance au sein de la justice et imposer la peur comme mode de gouvernement du corps judiciaire. S’attaquer à leur association, poursuivre son président et frapper ses dirigeants, c’est chercher à réduire au silence l’une des dernières forces organisées qui s’opposent ouvertement à la mise au pas de la justice. Ce n’est plus seulement l’indépendance des magistrats qui est visée : c’est la capacité même de la justice à résister à sa subordination au pouvoir exécutif.
Le CRLDHT s’associe aux demandes de l’AMT pour l’annulation immédiate des suspensions arbitraires, la réintégration des magistrats concernés, le rétablissement de leurs salaires et de l’ensemble de leurs droits, ainsi que la garantie effective de leur droit à la défense et à un recours devant une instance indépendante.
Il exige que cesse l’utilisation des mutations, des suspensions, des rémunérations, des carrières et des poursuites judiciaires comme instruments de pression, de représailles et de soumission des magistrats.
Le CRLDHT réaffirme enfin l’urgence de mettre fin à la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, de rétablir un Conseil supérieur de la magistrature réellement indépendant et élu, de mettre en place la Cour constitutionnelle et de respecter les engagements internationaux de la Tunisie relatifs à l’indépendance de la justice et au procès équitable.
Le CRLDHT réaffirme sa solidarité sans réserve avec l’Association des magistrats tunisiens, son président Anas Hmaïdi, Mohamed Ben Meftah et tous les magistrats victimes de la répression. Il appelle l’ensemble des forces démocratiques, des organisations de défense des droits humains et des organisations professionnelles de magistrats, en Tunisie comme à l’étranger, à ne pas laisser ces atteintes se banaliser.
Mettre les juges sous la menace, c’est placer les droits et les libertés de toute la société sous la menace. La mise au pas de la justice doit cesser.
Paris, le 2 septembre 2026
