116 violations en dix mois. Le chiffre, à lui seul, claque comme un avertissement.
Dans un rapport, en arabe, intitulé « Entre liberté et répression : le rassemblement pacifique face aux violations des droits humains », l’association Intersection documente une montée préoccupante des atteintes au droit de réunion pacifique entre mars et décembre 2025.
Ce que révèle ce travail de terrain — fondé sur des entretiens, des témoignages directs et des données collectées à travers plusieurs régions — dépasse le registre des « incidents isolés ». Il dessine une tendance : celle d’un droit constitutionnel progressivement conditionné, restreint, voire criminalisé.
Un droit appliqué à géométrie variable
Selon le rapport, l’exercice du droit de manifester n’est plus garanti de manière uniforme. Les mobilisations perçues comme favorables au pouvoir semblent tolérées ; celles jugées critiques sont, elles, confrontées à un traitement sécuritaire renforcé.
Recours excessif à la force, usage massif de gaz lacrymogènes, arrestations qualifiées d’arbitraires, poursuites judiciaires lourdes : les pratiques recensées traduisent un changement de paradigme. La contestation sociale n’est plus perçue comme l’expression d’un droit fondamental, mais comme un facteur de menace.
Tunis, Kairouan, Gabès : des cas emblématiques
Le 19 octobre 2025 à Tunis, près de trente supporters appartenant à des groupes « ultras » ont été interpellés lors d’un rassemblement. Des chefs d’accusation graves — « association de malfaiteurs », « agression d’un agent dans l’exercice de ses fonctions » — leur auraient été imputés.
À Kairouan, plusieurs quartiers ont été le théâtre d’une dispersion musclée de protestations, avec usage massif de gaz lacrymogène et plus de vingt arrestations.
À Gabès, épicentre des mobilisations environnementales, cinquante-quatre arrestations ont été recensées. Les habitants réclamaient un droit élémentaire : celui de vivre dans un environnement sain.
Pour l’association, ces épisodes ne relèvent pas de l’exception. Ils s’inscrivent dans une logique plus large de restriction de l’expression collective.
La loi comme instrument de restrictions
Le rapport souligne l’usage combiné de textes juridiques anciens — notamment la loi de 1969 relative aux réunions publiques et aux attroupements — et de mécanismes comme la prorogation continue de l’état d’urgence.
Officiellement, le cadre légal demeure.
Concrètement, il permettrait de contourner les garanties constitutionnelles et les principes internationaux de nécessité et de proportionnalité.
La conséquence est tangible : étudiants, médecins, chômeurs, militants écologistes ou supporters de football se retrouvent exposés à des poursuites pénales pour avoir exercé un droit pourtant reconnu.
Un espace civique sous pression
Au-delà des chiffres, c’est l’atmosphère générale qui inquiète. Les chercheurs d’Intersection évoquent un rétrécissement continu de l’espace civique. Les rassemblements sociaux, professionnels ou environnementaux sont de plus en plus analysés sous un prisme sécuritaire.
La frontière entre maintien de l’ordre et dissuasion politique semble s’estomper.
Le droit de réunion pacifique, rappellent les auteurs du rapport, ne constitue pas une faveur accordée par l’autorité. Il est un pilier des sociétés démocratiques.
L’association appelle à la fin des poursuites engagées contre les participants à des rassemblements pacifiques, à la révision du cadre juridique afin de l’aligner sur les standards internationaux et à un rôle plus affirmé du pouvoir judiciaire dans la protection des libertés.
Car au-delà des manifestations dispersées, une question plus large s’impose : un État peut-il prétendre garantir les libertés publiques si l’expression collective devient, pour ses citoyens, un facteur de risque ?
En Tunisie, la réponse à cette question ne relève plus de la théorie. Elle se joue désormais dans la rue — et dans les tribunaux.
بين الحرية والقمع: التجمع السلمي في مواجهة انتهاكات حقوق الإنسان – جمعية تقاطع
