Procès du « complot contre la sûreté de l’état »: une parodie de justice au service d’un verdict.

Le procès du 4 mars 2025, présenté comme une procédure judiciaire visant à examiner des accusations de « complot contre la sûreté de l’État », se révèle en réalité être une mise en scène soigneusement orchestrée pour légitimer une répression politique.

Derrière l’apparence d’un débat judiciaire, tout indique que le verdict est scellé d’avance, rendant cette procédure plus proche d’un simulacre de justice que d’un véritable procès équitable.

I. Une mise en scène judiciaire

1. L’absence de fondement juridique solide

L’accusation repose sur un dossier creux et truffé d’irrégularités, comme le relèvent plusieurs observateurs et avocats de la défense​ Loin de s’appuyer sur des éléments concrets tels qu’un projet violent ou des preuves matérielles de conspiration, le dossier se limite à des réunions entre opposants politiques, des échanges d’idées et des consultations sur l’avenir du pays. Or, ces actes relèvent du débat démocratique et non du crime d’État.

L’affaire s’appuie essentiellement sur le témoignage d’un individu anonyme, surnommé « XX », qui n’a apporté aucune preuve tangible. Même les diplomates mentionnés dans le dossier n’ont jamais été entendus, ce qui démontre la faiblesse de l’enquête​.

2.  Un procès à distance pour neutraliser la défense

Le choix d’imposer la visioconférence pour les accusés ne relève pas d’une simple contrainte logistique, mais bien d’une volonté manifeste d’empêcher toute défense efficace​. Cette méthode empêche les accusés de s’exprimer librement, les prive de contact direct avec leurs avocats et leur retire la possibilité de confronter leurs accusateurs. Cette manœuvre, mise en place sous prétexte d’un danger imminent jamais démontré, constitue une atteinte grave aux droits de la défense.

Cette décision a été prise de manière administrative et non judiciaire, ce qui constitue une ingérence directe du pouvoir exécutif dans le procès​.

3. Des magistrats  sous la menace

L’indépendance de la justice est totalement compromise. Plusieurs magistrats ont été sanctionnés, déplacés ou intimidés pour garantir un alignement parfait avec la ligne du pouvoir​. Cette emprise sur l’appareil judiciaire prive les accusés de tout espoir d’un jugement impartial. Le président de la République Kaïs Saïed a lui-même qualifié les opposants d’« terroristes » avant même l’ouverture du procès, sapant toute illusion d’un jugement neutre​.

II- Une instrumentalisation judiciaire au service d’un agenda politique

  1. Un outil de répression contre l’opposition

Ce procès n’est pas qu’un simple événement judiciaire ; il s’inscrit dans une dynamique de démantèlement systématique de l’opposition. Tous les accusés sont des figures politiques critiques du régime, ayant milité pour le pluralisme et la démocratie ;

Leur mise à l’écart permet au pouvoir de verrouiller l’espace politique, de semer la peur et d’éliminer toute alternative crédible.

Ce procès est une « tentative d’assassinat du débat politique », visant à criminaliser toute forme d’opposition​.

2. Un procès mené dans l’ombre et sous contrôle

L’interdiction de publication sur l’affaire pendant plus d’un an a servi à museler la presse et à empêcher tout éclairage indépendant sur la procédure​.

Les journalistes et les médias indépendants ont été empêchés d’enquêter librement, alors que les médias proches du pouvoir ont orchestré une campagne de diabolisation des accusés.

Le paradoxe est flagrant : alors que l’information sur l’affaire était censurée, les propagandistes du régime avaient carte blanche pour instiller un récit à charge. Des émissions de télévision ont ainsi diffusé une version biaisée du procès, sans jamais donner la parole à la défense​.

III- un précédent pour l’Etat de droit

  1. Un recul démocratique sans précédent

Depuis l’indépendance, la Tunisie a connu plusieurs procès politiques, mais jamais un tel degré de manipulation judiciaire et de mise en scène répressive. Sous Bourguiba et Ben Ali, les tribunaux restaient des lieux où les accusés pouvaient au moins être physiquement présents et faire entendre leur voix​.

Ici, la situation est pire : les accusés sont jugés en leur absence, sans confrontation avec leurs accusateurs, et sous le contrôle direct du pouvoir exécutif. Cette méthode sape les principes fondamentaux du procès équitable, consacrés par les conventions internationales et la Constitution tunisienne.

  • Une instrumentalisation de la justice aux conséquences désastreuses

En utilisant la justice comme un instrument de persécution, le pouvoir affaiblit la crédibilité des institutions. Ce procès risque d’ouvrir la voie à une judiciarisation accrue de la répression politique, où tout opposant pourrait être poursuivi sous des accusations infondées.

Ce climat de terreur juridique décourage la participation politique et sape les bases du débat démocratique. Il envoie un message clair : toute contestation du pouvoir peut conduire directement à la prison.

Conclusion 

Le procès du 4 mars 2025 n’est pas un procès, mais une mise en scène cynique visant à donner une façade légale à une purge politique. Derrière l’apparence d’une procédure judiciaire, il s’agit en réalité d’un verdict prémédité, écrit par le pouvoir en place bien avant l’ouverture des audiences.Haut du formulaire

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