Une proposition de loi déposée à l’Assemblée des représentants du peuple – devenue une véritable chambre réduite à entériner les volontés de l’exécutif – vise à supprimer l’élection des présidents d’université pour les remplacer par une nomination administrative décidée par le ministre de l’Enseignement supérieur. Derrière l’argument d’« efficacité », beaucoup voient un nouvel épisode de recentralisation du pouvoir.

Le texte propose de modifier l’article 15 de la loi n°19 de 2008 relative à l’enseignement supérieur, tel que remanié après 2011, afin de mettre fin au principe d’élection par les pairs et de confier la désignation des présidents d’université à l’autorité ministérielle, après appel à candidatures. Le mandat serait limité à deux périodes.

Sur le papier, la réforme semble technique. Dans les faits, elle est éminemment politique.

Un acquis post 2011 remis en cause

L’élection des présidents d’université n’était pas un détail procédural. Elle constituait l’un des symboles de l’autonomie universitaire consacrée après la révolution.

Le décret-loi n°31 de 2011 avait introduit ce mécanisme pour rompre avec la tradition de nomination verticale qui prévalait sous l’ancien régime. Il s’agissait d’ancrer dans la pratique universitaire un principe fondamental : l’indépendance académique suppose une gouvernance choisie par la communauté scientifique elle-même.

Revenir à la nomination administrative revient à inverser cette logique. Le débat ne peut être dissocié du droit.

La Constitution de 2022 affirme que l’État garantit la liberté académique et soutient la recherche scientifique. Même si le texte constitutionnel actuel est plus centralisateur que celui de 2014, il n’autorise pas pour autant la mise sous tutelle politique des institutions du savoir.

L’autonomie universitaire n’est pas une faveur accordée par l’exécutif : elle découle des principes de liberté d’enseignement, de liberté de recherche et de neutralité des institutions académiques.

Or, confier la désignation des présidents d’université à l’autorité ministérielle pose une question évidente : quelle indépendance réelle peut exister lorsque le responsable académique doit sa position à une décision politique ?

Une opposition forte des universitaires 

La Fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, affiliée à l’Union générale tunisienne du travail, a dénoncé un « recul grave » et un retour à une logique de loyauté plutôt que de compétence.

Les critiques sont claires :

• La proposition ne traite ni le sous-financement chronique,
• ni l’exode massif des enseignants-chercheurs,
• ni l’effondrement des infrastructures,
• ni la précarité des doctorants.

Elle modifie en revanche le centre de gravité du pouvoir. Autrement dit : on ne réforme pas la crise de l’université, on réforme son mode de contrôle.

L’argument de l « efficacité » 

Les promoteurs du texte invoquent des dysfonctionnements : manque de coordination avec le ministère, lenteur décisionnelle, rivalités électorales internes.

Ces difficultés existent. Mais en droit public comparé, la réponse aux imperfections d’un mécanisme démocratique n’est pas sa suppression — c’est son amélioration.

Dans la plupart des systèmes universitaires européens, l’élection ou la sélection participative des dirigeants demeure la règle. La nomination directe par l’exécutif central constitue l’exception et souvent un héritage autoritaire.

Un signal politique 

Depuis 2021, plusieurs institutions élues ou autonomes ont vu leur statut modifié ou affaibli. La proposition actuelle s’inscrit dans un contexte où la concentration du pouvoir décisionnel est devenue la norme.

L’université représentait l’un des derniers espaces où subsistait une pratique élective interne significative.

La question dépasse donc le seul cadre académique : peut-on affirmer garantir la liberté scientifique tout en retirant à la communauté universitaire le droit de choisir ses dirigeants ?

Une bataille décisive 

La proposition n’a pas encore été adoptée. Elle devra être examinée en commission puis en séance plénière. Mais le débat est désormais ouvert.

Il oppose deux visions :

• Une université autonome, capable d’auto-gouvernance, quitte à corriger ses imperfections.
• Une université intégrée à la hiérarchie administrative de l’État.

Dans un pays où les équilibres institutionnels ont profondément changé ces dernières années, la question n’est pas seulement juridique.

Elle est symbolique.
Elle est politique.
Elle concerne la place du savoir face au pouvoir.