première résolution d’urgence du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme en Tunisie (22 mai). Suivie de celle votée le 15 juin 2000 après une série de tentatives avortées (juillet 1997, avril 1999, mai 1999). Le CRLDHT avait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales • création du CRLDHT (Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie).

tenue au Parlement Européen à Strasbourg, le 11 juin 1997, d’un colloque sur le thème de « la situation des droits de l’homme en Tunisie dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne » ; Invité par les principaux groupes du parlement européen, ce colloque a réuni une vingtaine de parlementaires, cinq organisations internationales des droits de l’homme, des invités tunisiens et une trentaine d’autres participants. Son objectif était de provoquer un débat ouvert et contradictoire sur la question des droits de l’homme en Tunisie afin de contribuer à créer des conditions propices à une mise en œuvre efficace et loyale des dispositions de l’accord d’association ayant trait à ces questions. Il ne s’agissait donc nullement de se substituer, comme l’affirme le gouvernement tunisien, aux cadres institutionnels et réglementaires du Parlement européen. Faut-il rappeler que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie qui prévoit un droit de regard mutuel des parties contractantes sur les questions des droits de l’homme et de la démocratie, a été négocié et signé par l’actuel gouvernement tunisien puis ratifié à la suite d’un vote unanime du Parlement tunisien. La mise en œuvre de ces dispositions doit se faire, bien entendu, dans le cadre des mécanismes réglementaires et institutionnels prévus à cet effet. Mais elle suppose, à tout le moins, que le gouvernement tunisien accepte le débat public et contradictoire sur la question des droits de l’homme et des libertés. Cela ne semble malheureusement pas être le cas. Le CRLDHT entretenait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales.

présentation d’un rapport alternatif au Comité contre la torture des Nations unies (CAT) par la FIDH en collaboration avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), respectivement affiliée et partenaire de la FIDH, afin de faire le point sur l'état de l'application en Tunisie de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mettant l’accent sur plusieurs aspects inquiétants dans la législation et dans la pratique (garde à vue , harcèlement notamment sexuel et violences faites aux femmes parentes des détenus ou d’exilés, difficultés rencontrées s’agissant des plaintes pour sévices et tortures, nécessité des examens médicaux et des autopsies en cas de mort suspecte, conditions d’extradition, réhabilitation des victimes de la torture, sanctions des agents coupables des faits de torture et de l’impunité dont ils peuvent bénéficier) les conclusions des experts des Nations Unies ont constitué un désaveu du rapport du gouvernement tunisien.

le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d'expression, M. Abid Hussain, s’est rendu en mission en Tunisie du 6 au 10 décembre 1999. Au terme d’un état des lieux tout à la fois pondéré et édifiant, Mr Abid Hussain fait une série de recommandations significatives pour mettre, notamment un terme aux “ atteintes à la liberté d’association et à toute forme d’expression d’opinion divergente”, estimant que pour “ un pays comme la Tunisie, qui a atteint un certain degré de développement social, il ne devrait pas être difficile de gérer les exigences contradictoires de stabilité et de liberté de façon plus libérale ”. Le CRLDHT a été en contact permanent avec le Rapporteur spécial.

le Parlement européen adopte à une large majorité une résolution d’urgence sur la situation des droits de l’homme en Tunisie. La précédente résolution sur la Tunisie remonte au 23 mai 1996 et les tentatives qui ont eu lieu depuis (juillet 1997, avril 1999, mai 1999) avaient avorté à la suite du forcing de la diplomatie tunisienne auprès des groupes parlementaires soumis à un chantage insistant (« péril islamiste », droits des femmes, «performances économiques» et promesses vaines de libéralisation politique).

la caravane des droits de l’homme en France et en Europe qui a pour objectifs d’informer, de sensibiliser et de mobiliser l’opinion sur la dégradation de la situation des libertés et les droits de l’homme en Tunisie. Elle se compose de deux étapes (Genève et Bruxelles) préparées par des rencontres dans plusieurs villes (Lyon, Marseille, Grenoble) et d’un temps fort à Paris. L’étape de Genève coïncide avec la session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies à l’occasion de laquelle les grandes ONG de défense des droits de l’homme ont inscrit la Tunisie à l’ordre du jour de leurs interventions prioritaires. Il s’agit : d’une part, d’organiser un briefing - conférence de presse à l’initiative des grandes ONG internationales (FIDH, AI, OMCT, HRW, REMDH, RSF, FIACAT…) suivi d’une conférence de presse ; d’autre part, de faire précéder ce briefing par un rassemblement devant le Palais des Nations et éventuellement par une marche symbolique dans les rues de Genève L’étape de Bruxelles - Strasbourg se déroule au moment où le Conseil d’association Union européenne -Tunisie tient sa session normalement. Deux actions sont prévues : 1- l’organisation d’une réunion conjointe entre les ONG et les groupes parlementaires européens avec pour thème les modalités de mise en œuvre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Tunisie, les modalités et les conséquences de l’adoption de « mesures appropriées » à caractère dissuasif selon l’article 90 des dits accords. Cette réunion conjointe est organisée en étroite collaboration avec les ONG internationales et régionales ainsi qu’avec les groupes politiques du PE ; 2- l’organisation d’un rassemblement devant le siège du Conseil européen. Ces deux étapes importantes sont précédées par des réunions publiques à Marseille, Grenoble, Lyon. Ces réunions sont avec les organisations locales à la disposition desquelles « la caravane » met une équipe composée à chaque fois de trois personnes pour participer à l’animation des rencontres. Le groupe de pilotage était composé des organisations suivantes : LDH, Amnesty International, Sud PTT, Collectif des Tunisiens de soutien à la LTDH, FTCR, CRLDHT, groupe GUE du Parlement européen.

Organisation du meeting débat, le 18 mai 2002 à Paris, sur le thème : « Contre la réforme constitutionnelle et le référendum » ; Pour le droit à une alternance démocratique et pacifique.

participation au Forum social européen (FSE) d’une importante délégation tunisienne.

séminaire «10 ans de partenariat Euro-méditerranéen l'exemple de la Tunisie, bilan et perspectives » ; 2 et 3 juin 2005- Parlement européen, Bruxelles. • Participation aux initiatives de soutien en France aux « grévistes de la faim du 18 octobre 2005 » ; • Participation à une campagne de solidarité à l’occasion de la tenue à Tunis du Sommet mondial de la société de l’information, 16-18 novembre 2005 ; • Décembre, délégation des grévistes de la faim et d’acteurs de la société civile devant la sous-commission des droits de l’homme au Parlement européen à Strasbourg ; • Séminaire « La justice en Tunisie : état des lieux », 16 décembre 2005 au Palais du Luxembourg à Paris.

18 novembre : à l’occasion du cinquantième anniversaire du Code du statut personnel tunisien : « Actualité des droits et des luttes des femmes, Pour l’élimination sans réserve de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ».

rencontre-débat sur le thème de « 20 ans de répression, 20 ans de résistance : Quelles perspectives démocratiques en Tunisie ? »

la solidarité avec les populations du bassin minier : manifestations, réunions, publications, conférences ; diffusion d’un film documentaire : « Redeyef, le combat de la dignité ». Participation au comité d’organisation du 1er Forum social maghrébin à Eljadida. (Maroc)

meeting –débat à Paris à l’occasion des élections présidentielles et législatives en Tunisie

tournée CRLDHT en France et en Europe (Espagne, Italie…) Participation à la mobilisation et à la solidarité au soulèvement du peuple tunisien du 17 décembre 2010 jusqu’à la chute du régime le 14 janvier 2011. Meeting du 13 janvier 2011 à la Bourse du travail à Paris.

participation aux différentes initiatives en Tunisie notamment celles développées par les acteurs de la société civile telle que le Conseil de protection de la révolution ou encore celles prises à l’occasion du retour des exilés. Membre du Conseil de la protection de la Révolution. Membre de la Haute instance pour la préservation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Participation aux initiatives de sensibilisation et de mobilisation pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante le 20,21 et 22 octobre 2011 en France et le 23 octobre 2011 en Tunisie.

atelier sur l’état des droits de l’homme à Tunis (17 février) regroupant plus d’une soixantaine de défenseurs de droits humains, universitaires et acteurs de la société civile. Participation au comité d’organisation du Forum social mondial à Tunis.

ouverture d’un bureau à Tunis (au siège du FTDES) / Publication en trois langues (arabe/français/anglais) d’une lettre d’information mensuelle. Participation au Forum des droits de l’homme à Marrakech (octobre).

participation au comité d’organisation du Forum social mondial à Tunis. Interventions et communiqués en faveur de plusieurs cas de violation des droits de l’homme en Tunisie.

célébration du 20ème anniversaire en France et à Tunis en hommage aux défenseurs des droits de l’homme vivants et disparus.

le Forum tunisien des droits économiques et sociaux dont deux des principaux animateurs (Hedhili Abderrahmane, membre du CRLDHT et Maher Hanin) ont été invités le 3 mars 2017 par le Comité pour témoigner de la multiplication des mouvements sociaux et les risques croissants de criminalisation de ces derniers de la part des autorités tunisiennes. Cette rencontre-débat s’est faite avec le concours du Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) et l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC). Sous l’intitulé, « Tunisie : six ans après la Révolution, les mouvements sociaux se multiplient » .

L’année 2018. Rencontres « LIQaèt » et Solidarités maghrébines. Le souci du Comité de continuer à pouvoir initier une réflexion sur des problématiques de fond s’est concrétisé en 2018 grâce à l’hospitalité de l’espace convivial dit La Colonie (128 rue Lafayette à Paris 10è) sous la forme d’une série de tables-rondes intitulées « LiQuaèts/Rencontres » avec parmi nos membres, la forte implication de Mohsen Dridi (animateur du blog Menzel-Bourguiba) et de Mohamed Ben Saïd (membre fondateur), et parmi nos partenaires, l’écrivain Frédéric Brun (rédacteur en chef de la revue Multitudes). L’objectif est d’une part, d’associer des intervenants non seulement de Tunisie mais aussi du Maroc et de l’Algérie dans le cadre d’une approche transversale et comparative, d’autre part, de renouer le lien entre rive du Sud et rive du Nord au travers des sujets relatifs à l’immigration. - le 6 février, « Les libertés individuelles : l’expérience tunisienne et regards croisés au Maghreb et en France » avec pour invités : Bochra Ben Haj Hamida présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) en Tunisie, Michel Tubiana Président d’EuroMed-Droits et Président d’honneur de la LDH (France) et Sanhaja Akrouf, membre de l’Association Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) (modération E. Lhomel) ; Les propositions émises par la COLIBE donneront lieu à la signature d’un Appel (voir texte) et à une manifestation visant à se mobiliser pour celles-ci le 13 août.

Le CRLDHT a pris part activement à l’organisation d’une session du Tribunal permanent des peuples (TPP) consacrée à l’immigration , les 4 et 5 janvier, au CICP, 21 ter rue Voltaire - 75011 PARIS. Fort du succès de cette initiative, il a été proposé d’organiser une session en Tunisie. Un séminaire de préparation du TPP sur les questions migratoires dans la région du Maghreb s’est tenu à Tunis, à l’invitation du Forum tunisien des droits économiques et sociaux, le séminaire a eu lieu en présence de membres du secrétariat du TPP ainsi que de représentants des associations et des organisations maghrébines et de l’immigration. Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des Etats et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits sont violés. Ses fondements reposent sur la Déclaration d’Alger (Déclaration universelle des droits des peuples du 4 juillet 1976), entre autres