Un an de prison ferme par contumace : telle est la peine prononcée contre le militant écologique Kheireddine Debaya pour avoir participé, en 2020, à un sit-in pacifique devant la direction régionale du Groupe chimique tunisien à Gabès.

Le jugement, rendu le 8 mars 2023, frappe également douze militants d’une peine d’un an de prison et un autre de huit mois pour « entrave à la liberté de travail ». Les personnes condamnées n’auraient pas été informées ni régulièrement convoquées, et n’auraient pas été mises en mesure d’exercer effectivement leurs droits de défense.

À Gabès, le message paraît clair : l’exercice d’une mobilisation écologique pacifique peut désormais relever du champ pénal.

Le monde à l’envers : une inversion des responsabilités 

Depuis des années, la population dénonce les rejets toxiques, l’odeur persistante d’ammoniac, la dégradation du littoral et les pathologies respiratoires. Le combat des militants de Stop Pollution ne vise pas des individus, mais des pratiques industrielles dont les effets sont documentés.

Or, dans ce dossier, ce ne sont pas les acteurs économiques mis en cause pour leurs impacts environnementaux qui comparaissent. Ce sont les citoyens mobilisés.

L’entreprise publique devient juridiquement « partie lésée ». Les riverains deviennent « prévenus ». L’air irrespirable, lui, demeure hors du champ pénal.

Ce qui interroge n’est pas seulement la sévérité de la peine. C’est sa logique juridique.

Un sit-in pacifique est requalifié en atteinte à « la liberté de travail ». Une mobilisation citoyenne est assimilée à un trouble à l’ordre public. Une revendication sanitaire devient une infraction pénale.

Une telle interprétation appelle une analyse au regard des principes fondamentaux du droit pénal.

Qualification pénale, légalité et proportionnalité 

Au cœur de l’affaire se trouve la qualification des faits. Le droit pénal, en vertu du principe de légalité et d’interprétation stricte des incriminations, ne saurait être étendu au-delà de ce que prévoit clairement la loi.

L’usage de l’infraction d’entrave à la liberté de travail dans le cadre d’une mobilisation sociale pacifique pose la question de la proportionnalité de la réponse pénale.

La liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression sont constitutionnellement garanties et consacrées par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie. Toute restriction doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être strictement nécessaire dans une société démocratique.

La question demeure : la réponse pénale adoptée était-elle nécessaire et proportionnée au regard de ces exigences ?

Procès équitable et sécurité publique 

La condamnation par contumace soulève également des interrogations sérieuses quant au respect des garanties procédurales.

Le droit à un procès équitable implique l’information préalable des personnes poursuivies, leur convocation régulière et la possibilité effective d’organiser leur défense. L’absence alléguée de notification, ainsi que la réactivation de poursuites plusieurs années après les faits, nourrissent un débat légitime sur la sécurité juridique et la prévisibilité de l’action pénale.

L’émission de mandats de recherche dans un contexte de tensions renouvelées à Gabès autour de la pollution renforce l’impression d’une judiciarisation tardive d’un contentieux à forte dimension sociale.

Ordre public, activité économique et droits fondamentaux 

Le maintien de l’ordre public et la protection de l’activité économique constituent des objectifs légitimes. Toutefois, ils ne sauraient conduire à neutraliser l’exercice des libertés fondamentales par une interprétation extensive du droit pénal.

La condamnation de Kheireddine Debaya dépasse le cas individuel. Elle s’inscrit dans une tension structurelle entre protection de l’activité industrielle et garantie des droits civiques, notamment le droit de manifester pacifiquement et le droit à un environnement sain.

La répression d’une mobilisation pacifique constitue-t-elle une réponse adéquate à un contentieux environnemental et social ? Condamner un militant pour sa participation à une action pacifique revient, de facto, à déplacer le débat : du contentieux environnemental vers la répression de la contestation.

L’État de droit se mesure précisément à sa capacité à garantir, même en période de tensions, le respect des principes de légalité, de proportionnalité et de protection effective des libertés fondamentales.

Face à cette situation, plusieurs exigences s’imposent :

• La suspension immédiate de l’exécution des peines et la garantie du droit des personnes condamnées à exercer pleinement les voies de recours prévues par la loi ;
• Le respect strict des garanties du procès équitable, notamment le droit à l’information, à la défense et à un débat contradictoire effectif ;
• La protection effective du droit à la réunion pacifique et à la liberté d’expression, conformément aux engagements constitutionnels et internationaux de la Tunisie ;
• L’ouverture d’un débat public transparent sur la responsabilité environnementale à Gabès, incluant des expertises indépendantes et contradictoires ;
• La mise en œuvre de mesures concrètes pour garantir le droit des habitants à un environnement sain, condition indissociable du droit à la vie et à la dignité.