Le mardi 3 février 2026, à l’aube, la chambre criminelle d’appel du pôle judiciaire antiterroriste de la cour d’appel de Tunis a rendu son arrêt dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 ». Sans surprise, elle a confirmé la quasi-totalité du jugement de première instance, entérinant ainsi une procédure marquée par son caractère exclusivement répressif. Une fois encore, la justice s’est contentée de jouer le rôle de caisse de résonance des orientations politiques de l’exécutif, dans un procès à sens unique, celui de la condamnation.

Des accusés aux profils divergents, réunis par la volonté d’écraser toute opposition

Cette affaire, instruite à partir de septembre 2022, repose sur l’accusation de l’existence d’un « appareil clandestin » mis en place par Rached Ghannouchi pour infiltrer les institutions de l’État, notamment le ministère de l’Intérieur, dans le but de porter atteinte à la sûreté nationale.

Les charges avancées sont particulièrement lourdes :
• Complot contre la sûreté intérieure de l’État,
• Constitution d’une organisation terroriste,
• Incitation à la violence et au meurtre,
• Tentative de modification du régime de l’État par des moyens violents,
• Recrutement de jeunes salafistes à des fins d’endoctrinement,
• Coordination supposée avec des personnalités politiques, médiatiques et sécuritaires.

Les victimes de ce complot judiciaire fomenté par le pouvoir appartiennent à des horizons politiques et professionnels très diversifiés. On y retrouve les dirigeants du parti Ennahdha, avec à leur tête Rached Ghannouchi, mais aussi Youssef Chahed, ancien Premier ministre issu de Nidaa Tounes, et Nadia Akacha, l’ancienne cheffe du cabinet présidentiel.

La liste s’étend à Mohamed Rayen Hamzaoui, ex-maire de la municipalité d’Ezzahra, à des journalistes comme Charazed Akacha, ainsi qu’à d’anciens hauts responsables sécuritaires tels que Kamel Guizani, ancien directeur de la sûreté nationale et ex-ambassadeur de Tunisie à Bahreïn.

Un complot improbable

Aucune preuve matérielle n’a jamais été présentée pour étayer ces accusations. Le dossier repose quasi exclusivement sur les témoignages d’un « témoin X », anonyme, instable, contredit à plusieurs reprises par ses propres déclarations, et dont certaines affirmations ont été formellement démenties par des rapports d’enquête.

Aucun enregistrement, aucune communication interceptée, aucune saisie d’armes ou de documents compromettants, aucun élément de financement, pas même la moindre trace d’un lien structuré entre les prévenus. Il s’agit d’un procès sans faits, sans preuves, sans confrontation réelle, fondé uniquement sur une construction narrative sécuritaire.

À l’instar de toutes les affaires dites de complot, le récit de l’accusation défie toute logique. Il n’est nul besoin d’être spécialiste de la vie politique tunisienne pour constater que ces prétendus comploteurs sont des figures inconciliables, incapables, pour la plupart, de s’asseoir ensemble à la même table — a fortiori de coordonner une quelconque entreprise secrète.

Le dossier est totalement dépourvu d’éléments factuels. Pourtant, on leur impute une opération concertée visant à mettre en péril la sécurité de l’État, dans le cadre d’une « entente terroriste ». Un scénario fantasmé, sans fondement, devenu une véritable “tarte à la crème” répressive, recyclée chaque fois que le pouvoir cherche à neutraliser ses opposants.

Une disproportion manifeste et des peines retouchées

Que ce soit dans la mise en mouvement de l’action publique, dans l’enquête, l’instruction, ou les procès au fond, les violations des normes légales, du Code de procédure pénale et du Code pénal sont patentes. La disproportion des décisions rendues traduit le caractère politique assumé de ces procès, où la magistrature se contente d’apposer son sceau sur les récits imaginaires de l’exécutif, validant ainsi des verdicts préconçus, taillés sur mesure pour corroborer la propagande du régime, tout en occultant son objectif ultime : réprimer toute voix dissidente dans une logique liberticide.

Bien que l’appel a confirmé le principe ignominieux de condamnation des accusés, prononcé à tort en première instance, il a néanmoins modifié certaines peines :

• Allégements :
  Pour Mohamed Rayen Hamzaoui, Abdelkrim Labidi et Mehrez Zouari, les peines de 12 ans ont été réduites à 3 ans de prison.
• Alourdissements :
  • Rached Ghannouchi : de 14 à 20 ans de prison,
  • Kamel Bedoui : de 12 à 20 ans,
  • Fethi Beldi et Samir Hanachi : de 12 à 15 ans.

Un contrôle administratif de 5 ans a également été ajouté comme peine complémentaire pour les accusés précités, à l’exception de Rayen Hamzaoui, pour qui il est limité à 2 ans.

Concernant les accusés jugés par contumace, une peine de 35 ans de prison leur a été infligée, accompagnée d’un contrôle administratif de 5 ans.

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie:

• Dénonce avec la plus grande fermeté cette instrumentalisation vile et dévoyée de la justice tunisienne, mise au service d’un projet de dictature liberticide, où l’appareil judiciaire devient un outil de persécution politique.
• Réaffirme sa solidarité pleine et entière envers toutes les victimes de cette injustice manifeste, ainsi qu’envers leurs familles, leurs défenseurs et les organisations engagées à leurs côtés.
• Estime que le régime en place ne cesse de se discréditer, en ajoutant à son illégitimité démocratique une illégitimité de résultat, nourrie par des procédures arbitraires et des condamnations spectaculaires sans fondement.

C’est pourquoi le CRLDHT renouvelle son appel à l’ensemble des citoyennes et citoyens tunisiens, ainsi qu’à la société civile organisée, à mener une résistance civile et pacifique, pour sauver la République, rétablir l’État de droit, et mettre un terme à la dérive autoritaire qui menace aujourd’hui les fondements mêmes de la Tunisie démocratique.