Depuis son coup d’état et la déclaration an application soit-disons de l’article 80 de la constitution de 2014 Kais Said a annoncé la couleur, il va prendre la charge du ministère public.
Bien qu’il se soit retracté et renoncé à cette bavure diamétralement opposée aux principes de l’état de droit mais comme si c’était fait.
Assuré de l’allégeance de la plupart de l’appareil sécuritaire et mettant la magistrature au pas le président Said ne s’est pas contenté de diriger le ministère public mais il a mis la main sur tout le processus judiciaire en le convertissant en un outil de répression contre les dissidents , les opposants , les complotistes qu’il voit partout et tous ceux qui osent jouir de leurs droits humains notamment le droit à contribuer à la direction des affaires de leur pays ou le droit à la libre expression.
La prison pour tous
La prison sous le règne de Kais Said est une case obligatoire pour tous ceux qui sont désigné comme ennemis du peuple ou ceux que leur incarcération corrobore les élucubrations présidentielles qui gravitent autour du complot contre la sureté de l’état et la corruption.
Contrairement à ces prédécesseurs dans la dictature Kais Said ne persécute pas chaque mouvement politique opposée quand il a fini avec un autre comme le détaille le rapport de l’instance de vérité et de dignité mais il persécute tout le monde pèle mêle quid à produire des scénarios improbable ou des figures de tous bords politique complote contre Kais Said on peut trouver même des hauts responsables politiques nommés par Kais Said lui-même comme Nadia Akecha ou des sécuritaires et des hommes d’affaires. Certains ont comploté contre Kais Said selon les autorités avant même 2019 la logique chronologique ne doit pas faire obstacle aux instructions.
Mais la prison n’est pas que pour le complot on y va aussi pour avoir osé jouir de son droit à la libre expression et opinion le sinistre décret-loi 54/2021 notamment son article 24 a formé une base pour embastiller tous ceux qui déplaisent au autorités ainsi Sonia Dahmani , Abir Moussi , et des centaines de citoyens ont été condamné à une peine privative de liberté des journalistes comme Mohamed Boughaleb , Mourad et Bourhen Bsayess et autres qui ne sont à priori pas assujetti à ce décret-loi mais aussi des avocats comme Ayechi Hammemi , Ghazi Chaouachi , Dalila Msadak Mbarek et des artistes ,des jeunes activistes et des citoyens lambda l’affaire d’un certain Saber Chouchen condamné à la peine capitale pour des statuts facebook puis gracié d’une façon inédite tellement illégale en dit long sur la façon dont la justice est gérée ou plutôt instrumentalisée ce qui fait que la privation de la liberté est une formalité une banalité quotidienne.
A plusieurs reprises les experts indépendants du conseil des droits de l’homme de l’ONU ont publiés des communications alertant et condamnant cette stratégie liberticide des pouvoirs en place le haut-commissaire des droits de l’homme de l’ONU a aussi appelé les autorités tunisiennes plus d’une fois pour respecter les principes de la liberté et de procès équitable.
La prison la première procédure de poursuite pénale
Dés qu’une personne ciblée par le régime est arrêtée le mondât de dépôt est devenu presque une fatalité discernée par un juge d’instruction ou un tribunal, on ne peut en opposer ni des défaillances formelles procédurales, ni manque ou pour la plupart des cas l’absence d’éléments factuelles de nature à fonder la poursuite encore moins l’absence de danger en cas de liberté provisoire pour le détenu ou la société ou le déroulé des poursuites.
L’instrumentalisation de la loi antiterroriste vient aggraver les violations subis par les justiciables concernés car elle est plus rigoureuse et offre moins de garantis aux détenus et plus d’aise aux autorités
La présomption d’innocence n’est plus qu’un lointain souvenir après la résolution du conseil supérieur élu de ma magistrature et l’instauration d’un provisoire qui partage ses prérogatives avec l’exécutif par le décret-loi présidentiel 11/2022 et modifié par le decret-loi35/2022 qui fait de la Tunisie un pays unique au monde ou un président de la République peut révoquer un magistrat sans aucune procédure préalable ou motif déclaré. Les magistrats révoqués ne seront pas réintégrés même si pour certains d’entre eux le tribunal administratif a ordonné un sursis. Traduits devant la justice pénales ses magistrats serviront d’exemples pour leurs collègues toujours en exercice à la merci des notes de service de la ministre de la Justice profitant du gel de conseil provisoire faute de quorum.
Kais Said l’a publiquement martelé « qui ose les innocenter est leur complice » plus explicite on ne peut pas trouver. La justice est réduite à une sorte de formalités un service après-vente du ministère de l’intérieur.
Les supporteurs de moins en moins nombreux de Kais Said disaient pour les arrestations sur les réseaux sociaux « s’il (elle) n’a rien fait il (elle) rentrera » comme si le principe c’est la culpabilité et la liberté est l’exception.
La prison un acompte sur la peine
Comme les principes du droit pénal sont inversés et les poursuites pénales sont la suite logique du récit présidentiel basé sur des anthémes pour complotisme et corruption des ennemies de la patrie. La détention et le dépôt dans les prisons n’a rien d’une mesure préventive pour la protection de la société ou l’intéressé ou ses victimes ou les preuves ou les instructions.
La décision de mettre l’action public en marche contre les dissidents est comparable à une lettre de cachet la lettre que le roi de France envoyait pour incarcérer quelqu’un sans procès.
Un mandat de dépôt c’est un acompte sur le châtiment qui va être décidé et qui serait une fatalité il est plus concevable au jourd’hui qu’un détenu surtout ciblé par le régime puisse jouir d’une liberté provisoire ou un non-lieu
D’ailleurs ce qui explique les violations systématiques et délibérées de l’article 85 du code de procédure pénale qui fixe le délai maximum de la détention provisoire lors de l’instruction et devant la chambre d’accusation dans nombre d’affaire notamment la célèbre affaire du complot terroriste contre la sureté de l’Etat par exemple.
On ira même jusqu’à refuser la libération d’une prisonnière qui a purgé sa peine selon son équipe de défense on a refusé la libération de Abir Moussi alors qu’aucune base légale ne permettait la continuation de son incarcération.
La prison lieu de torture et traitement dégradant
Plusieurs prisonniers même en détention provisoire vont connaitre des restrictions qui n’ont de raison d’être que de punir ces ennemis du régime, briser leur volonté à résister et altérer leur santé psychique et leur moral.
Ainsi la directrice de la prison de Manouba a trouvé dans le plus simple détail une occasion pour nuire Sonia Dahmani de la fouille corporelle humiliante à la privation d’eau chaude l’hiver aux refus des habits et des plats apportés par la famille en passant par inciter les autres détenues à l’agresser ou punir celles qui échangent avec elle. Sonia Dahmani a vu de toutes les couleurs et elle n’est pas la seule nombreux sont victimes des ses agressions gratuites des détenues, leurs familles et même leurs avocats.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans une ordonnance de mesure provisoire a ordonné la Tunisie de respecter des droits des plus élémentaires des détenues dans l’affaire Moadh Ghanouchi Vs République Tunisienne. Bien que les procédures soient contradictoires le chargé du contentieux d’Etat n’a pas prouvé le respect ni des droits de détenus aux choix et à la visite de leurs avocats, médecins et famille ni de leur droit à connaitre les motifs de leur detention.
La prison lieu de justice !
C’est la nouvelle tendance pour les chambres criminelles des tribunaux de Tunis. L’article 141 du code de procédure pénal permet sous certaines conditions la tenue d’un procès avec une connexion audiovisuelle directe de l’espace carcérale. Mais ce texte et son application posent beaucoup de problèmes juridiques.
Tout d’abord le texte était introduit dans le code par une décret gouvernemental lors de la pandémie du Covid mais n’a jamais été approuvé par l’assemblée des représentants du peuple comme l’exige la constitution ce qui fait que c’est un texte caduc.
Ensuite cet article fait de la chambre saisie l’autorité compétente pour prendre la décision de tenir cette forme d’audience et non pas la présidente d’un tribunal et le procureur pour l’ensemble des affaires des chambres comme ce fut le cas au tribunal de première instance de Tunis alors que le procureur est une partie au litige ainsi les détenues dans l’affaire du complot contre la sureté de l’Etat ont été privé de leur droit d’assister en présentiel à leur procès en premier ressort et lors de la première audience en appel d’ailleurs ils ont pour la plupart à juste titre boycotter comme c’était le ca de Ahmed Souab.
Il est à souligner que les dispositions même de l’article 141 précité n’autorise la chambre saisie de l’affaire à décider de tenir une audience par moyens de télécommunication audiovisuelles sans consentement du prévenu qu’en En cas de danger imminent ou en vue de la prévention de l’une des maladies transmissibles, alors qu’il n’est plus question de pandémie le danger éminent est aussi inexistent puisque certains détenus sont déportés de prison de l’intérieur à la Mornaguia pour assister en passant par le tribunal ce qui est absurde car ça présume que les autorités ne peuvent pas sécuriser le tribunal ou le transfert.
Enfin on peut aussi dénoncer une lacune procédurale de taille car lors de l’appel aux prévenus dans ces audiences beaucoup d’entre eux ont choisi de ne pas comparaitre mais un gardien de prison répond le président de la chambre en disant qu’il a refusé de comparaitre alors que ce gardien inconnu n’a aucune qualité pour participer à l’audience encore moins à constater quoi que ce soit, rien ne prouve que le prévenu en question a était empêché ou en état révèle des séquelles de violation que l’autorité carcérale ne veut pas montrer au tribunal.
La prison pour ceux qui ne peuvent payer des cautions
Alors que Kais Said a organisé une vraie chasse aux hommes d’affaires pour faire la preuve de son intransigeance et de la véracité de son récit taxant tout homme d’affaire prospère d’affairiste, corrompu et voleur de bien publique comme si la réussite économique ne pouvait passer que par ces biais. La propagande présidentielle les stigmatise et dénigre sur un fond de haine sociale inédit en Tunisie et pourtant semble tolérée par certaine plèbe qui croyait que Kais Saied va jouer les Robin Hood en leur faveur. Cette persécution a été aggravée par le choix fait par la majorité des victimes qui ont pour la plupart choisi de ne pas communiquer cédant aux divers chantages. Certains d’entre eux vont même jusqu’à accepter de payer des montants astronomiques au titre de transaction pénale mais ils sont toujours en prison.
Une tendance est apparu dernièrement avec la libération provisoire de deux hommes d’affaires Abdlaziz Makhloufi et Ahmed Abdelkefi avec dépôt de cautions exorbitants en millions de dinars ce qui semble plutôt à une rançon surtout si en prend en considération le rôle de Atka Chebil et ses hommes de paille dans les demandes formulées à cette fin alors même qui n’assuraient pas la défense des intéressés qui sont bien conscients qu’un non-lieu et la restitution de la caution ou plutôt de la rançon est impossible dans les conditions actuelles.
De part de ce chantage qui sera peut-être le nouveau traitement reservé aux hommes d’affaires détenus le régime instaure une procédure ségrégationniste puisque les détenus dans les prisons tunisiennes ne peuvent négocier ou déposer de telle sommes de caution. La prison c’est pour les pauvres en tout cas pas pour ceux qui peuvent payer ces montants astronomiques.
La prison c’est létal
Les conditions des prisons tunisiennes sont catastrophiques les rapports indépendants qui se sont intéressé sont presque unanime sur ce constat mais les actualités le prouvent aussi.
Les familles de détenus ont toujours alerté sur la négligence de la santé de leurs parents détenus
Les familles de Sonia Dahmani, Ghazi Chouachi , Mostapha Jameli , Habib Elouz , Mohamed Ben Salem, Rached Khiari , Mondher Lounissi et beaucoup d’autres ont demandé qu’un soin adéquat soit porté à leur parent en prison.
Le voyage de la prison à l’hôpital est un vrai calvaire le prisonnier est enchainé des et des pieds même en réanimation ce fut le cas par exemple pour Sihem Ben Sedrine.
Jaouhar Mbarek qui mène dangereusement une grève sauvage de faim n’a suscité aucun intérêt de la part des autorités.
Mais d’autres cas la négligence a été encore plus grave on a documenté depuis l’été comme ce fut le cas pour Ali Ghdemssi mort le 30 mars 2025 en prison poursuivi dans l’affaire « installingo », Akram Jamaoui en juin 2024 ou les jeunes Hazem Amara, Mohamed amin Jendoubi et Wassim Jaziri en juillet 2025 il y aurait beaucoup de cas de mort suspecte qui ne sont pas documentée mais même ceux qui sont objet de plainte rien ne présume un traitement sérieux c’est l’impunité qui règne.
La prison une oubliette
L’incarcération est devenue si banale et la libération si exceptionnelle qu’on a tendance à oublier ceux qui croupissent en prisons depuis des mois voir des années du fait de cet arbitraire décomplexé de Kais Said on s’intéresse toujours au nouveaux poursuivis et détenus.
Ainsi des détenus comme Saadia mosbah , Chrifa Riahi , Ikbel Khaled ,Imen Ouerdani , Ghazi Chouachi , Ridha Belhadj, Issam Chebi, Rached Ghanouchi , Ali Arayedh , Nouredine Bhiri , HAMADI Jbali, Samir Bettayeb , Ayachi Zammel,Mourad Messoudi , Lotfi Mrayahi , Siouar Bargueoui , Saloua Ghrissa, Abdalah Said ,Hatab Ben Othmen, Kamel Ltaief , Mehdi ben Gharbia et bien d’autres sont toujours iniquement en prison et méritent toujours solidarité et défense de leur cause juste bien qu’il ne sortiront que par une décision politique tout comme ils se sont fait entrer.