L’absurdité de la justice de Kaïs Saïed semble ne pas avoir de limite. Après la vague de poursuites et d’incarcérations d’activistes de la société civile qui étaient dans leur rôle humaniste d’aide aux migrants et qui agissaient dans le respect des normes pertinentes — comme ce fut le cas de Saadia Mosbeh, présidente de l’association antiraciste M’nemty, et d’autres membres de l’association, de Cherifa Riahi et d’autres membres de Tunisie Terre d’Asile, d’Imen Ouerdani, présidente, et du vice-président de la municipalité de Sousse, de Mustapha Jammali, d’Abdelkrim Hkimi et d’autres du Conseil tunisien des réfugiés, d’Abdallah Saïd de l’Association des enfants de la lune, ainsi que de beaucoup d’autres dont les familles ont fait le choix de ne pas communiquer leurs incarcérations par crainte d’aggraver leur situation judiciaire —, ce mois de novembre 2025 a vu apparaître un nouveau cas, ou épisode, de cette paranoïa judiciaire : le crime, pour la chambre correctionnelle du pôle financier du tribunal de première instance de Tunis, c’est un don.

Les faits remontent à 2016, lorsqu’un premier chèque reçu de la Banque centrale indienne d’un montant de 14.958 dollars américains a été versé sur un compte bancaire tunisien sans signalement à la Banque centrale, ni permission d’importation. Il s’agit d’un prix décerné par l’État indien à Me Rached Ghannouchi, chef du parti Ennahdha, pour son rôle en faveur de la paix. Prix attribué pour la première fois à une personnalité arabe et musulmane, le leader nahdhaoui aurait fait don du montant à l’Association du Croissant-Rouge tunisien, tout comme d’un autre chèque émis par une banque américaine d’une valeur de 1.250 dollars américains.

Il est vrai que la formalité de signalement et de permission d’importation, au sens de l’article 42 du décret 608/1977, n’a pas été respectée, nonobstant la noble cause ou les motivations de M. Ghannouchi, ni son désintéressement. Mais il ne faut pas pour autant négliger ses droits à un procès équitable et notamment le respect des procédures pénales en vigueur, comme le délai de prescription de trois années édictées par l’article 22 du Code des changes et du commerce extérieur.

La peine excessive de deux années, malgré la bonne foi de l’intéressé — qui a déclaré ne pas avoir été informé par sa banque de la formalité obligatoire, ce qui est avéré dans le dossier —, ainsi que le montant modeste et l’affectation de l’argent à une noble cause, font que la peine est disproportionnée. Les motifs sont extrajudiciaires, car généralement dans des dossiers de montants plus élevés et de faits plus graves, la jurisprudence n’opte pas pour une peine privative de liberté aussi longue : ce sont plutôt des amendes. Ce jugement excessif rappelle curieusement la peine infligée à Imed Trabelsi après la révolution : dix ans de prison pour une infraction de consommation de cannabis dont la peine est communément connue — un an de prison et une amende de mille dinars.

Le CRLDHT

– Condamne ces violations procédurales et l’instrumentalisation de la justice.
– Estime que la disproportionnalité de la peine trahit un règlement de comptes politique avec Rached Ghannouchi.
– Exprime sa solidarité avec Rached Ghannouchi, qui est en grève de la faim en solidarité avec Jaouhar Ben Mbarek, tout comme Ridha Belhaj, Abdelhamid Jlassi et Issam Chebbi.
– Réitère son appel à toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens pour contribuer à la résurrection populaire de notre révolution tunisienne.