Deux années se sont écoulées depuis que le Président de la République a révoqué 57 juges et passé outre l’arrêt rendu par le Tribunal administratif en faveur de 49 d’entre eux, arrêt qui les acquittait des charges retenues contre eux et réfutait toutes les allégations prononcées à leur encontre. Cet épisode constitue une violation flagrante de l’engagement de l’État tunisien à respecter les décisions rendues par les structures judiciaires indépendantes,
Au regard des communiqués et déclarations des différentes instances de magistrats qui attestent de la mise à l’écart, de révocations, de dégradations et de mutations arbitraires, autant de mesures à semer la peur dans leurs rangs,
Considérant également les arrestations répétées, la fabrication de fausses accusations, les lourdes peines de prison prononcées à l’encontre de militants de la société civile, de journalistes et d’hommes politiques et la détention arbitraire de dirigeants politiques au-delà des 14 mois autorisés par la loi , emprisonnement basé sur des accusations dénuées de tout fondement,
Il est clair que l’intention du pouvoir exécutif est de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’en faire un outil à sa botte, une intention exprimée par le Président de la République à de nombreuses reprises dans ses discours vengeurs. Que ce soit avant et après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature élu ou que ce soit avant et après l’entrée en vigueur de la Constitution rédigée par Kaïes Saied en personne en 2022 , l’objectif est de faire du pouvoir judiciaire une simple fonction soumise à l’exécutif présidentiel.
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie:
- Déclare que le pouvoir porte l’entière responsabilité de la violation de la loi et des atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire ; il exige que la décision du Tribunal administratif relative à la réintégration des juges injustement licenciés soit respectée ;
- Condamne le fait que le ministère de la Justice continue de prendre les juges pour cible et de les intimider par divers moyens tous plus inacceptables les uns que les autres ,
- Salue la résistance de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa défense inlassable de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des libertés publiques et réaffirme son soutien au président de cette association, M. Anas Hmaidi, face au harcèlement et aux poursuites incessantes dont il est victime (interdictions de voyager…) ;
- Appelle les juges tunisiens tous grades confondus à défendre leurs structures et à rendre leurs décisions en toute impartialité jusqu’à ce que le pouvoir judiciaire, en tant que garant de la justice et protecteur des droits et libertés, retrouve son libre arbitre. Il leur rappelle également leur responsabilité dans toute décision judiciaire qui ne respecterait pas la loi ou se ferait de façon partiale.
- Enfin, le CRLDHT appelle toutes les forces vives éprises de justice, notamment les partis, les organisations, les associations et les personnalités nationales et internationales, à défendre l’indépendance de la justice, à soutenir les juges démis de leurs fonctions et à tout faire pour que cesse l’arbitraire. Il ne faut pas que la peur et la terreur l’emportent et que la Tunisie se transforme en une dictature étouffant toutes les voix éprises de liberté .
